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preuve par témoims indéfiniment admissible. 1 y a même, dans l'hypothèse d'une dot promise par un tiers, un cas particulier où la femme est déchargée de la preuve : si le mariage a duré dix ans depuis l'échéance des termes fixés pour le payement de la dot, le mari est, dans ses rapports avec la femme ou ses héritiers demandeurs à la restitution, présumé l'avoir reçue ou du moins être en faute de ne l’avoir pas reçue; c’est donc à lui de prouver que malgré des diligences suffisantes, il n'a pu en obtenir le payement (art. 1569).

Les deniers dotaux peuvent cesser de donner lieu à une restitution en valeur par l'effet d’un emploi ou d’un remploi, à cette condition toutefois que l'immeuble acquis devienne la propriété de la femme, sinon à titre de bien dotal (art. 1553-1* al. àn fine), au raoins à titre de bien paraphernal; si l'immeuble acheté devait rester la propriété du mari, celui-ci demeurerait débiteur des deniers dotaux, comme il l'était avant l'acquisition.

Dans tous les cas où la restitution se fait en valeur, elle ne peut être exigée du mari qu'un an après la dissolution du régime. L'on s'accorde à donner cette portée générale au délai d’un an établi par l’art. 1565: il s'explique en effet par la nécessité de laisser au mari le temps de se procurer les sommes qu'il peut ne pas avoir à sa disposition ; et ce motif s'applique dans toute hypothèse où le mari, devenu propriétaire des choses dotales, n’en doit rendre que l'équivalent.

Le bénéfice du délai est-il accordé au mari dans tous les cas de dissolution du régime? L'art. 1565 ne vise expressément que l'hypothèse où la dot devient restituable par la dissolution du mariage. Si le droit de la femme s'ouvre par la séparation de corps ou la séparation de biens, pourra-t-elle exiger immédiatement les restitutions en valeur? L’affirmative s’appuierait sur le droit commun qui oblige le débiteur au payement immédiat, lorsqu'un terme ne lui a pas été accordé par la loi ou la convention ; spécialement, au cas de séparation de biens, on pourrait de plus invoquer l’art. 1444 qui, en exigeant à peine de déchéance l'exécution du jugement dans la quinzaine, rend impossible la concession au mari du délai d’un an. — Quelle que soit la valeur de ces raisons, nous pensons que le mari doit avoir, en principe, le bénéfice du délai. Les motifs qui ont dicté l’art. 1565 ont, dit M. Colmet de Santerre, « un caractère général qui peut faire supposer que dans la pensée des parties la restitution immédiate ne pourrait être exigée, quelle que fut la cause qui rendrait nécessaire cette restitution; » le délai d'un an peut donc être considéré comme un terme résultant d’une convention tacite. S'il s’agit de la séparation de corps, il est difficile de refuser le délai au mari, alors que les termes mêmes de l’art. 1565 le lui rendaient applicable au cas de divorce. S'il s’agit de la séparation de biens, l’art. 1444 ne peut fournir au système contraire une objection |