POSITIONS

I. Les textes du Digeste, considérant les vêtements comme susceptibles d’un usufruit véritable, peuvent se concilier avec les Institutes $ 2, De usuf., qui les citent comme un exemple de quasi-usufruit.

IL. Le legs d’usufruit de choses consomptibles, même fait per vindicationem, ne donne au légataire qu'ane action personnelle contre l'héritier.

IT. Le quasi-usufruit peut être établi par actes entre-vifs, sans que celte circonstance le fasse dégé-

nérer en muluum.

IV. Dans l'hypothèse de la loi Tribus heredibusinstituts (L. 8, D. De usuf. ear. rer.), ceux des héritiers, qui ont accédé comme fidéjusseurs à l'obligation de restituer imposée au légataire quasi-usufruilier , auront un recours contre celui-ci, s’ils ont été forcés de payer la dette garantie; mais ce recours ne pourra s'exercer qu'au moyen de l’action cédée par le cohéritier désintéressé.

V. L'extension du sénatus-consulte aux servitudes rendit efficace, non-seulement le legs d'usufruit d’une servitude à constituer sur un fonds héréditaire, mais encore le legs, fait à un propriétaire voisin, de l’usufruit

d’une servitude rurale préexistante.

VI. Le paterfamilias, quasi-usufruitier des choses consomptibles comprises dans les bona adventihia, est dispensé de la cautio ex senatusconsulto.