DROIT FRANÇAIS PREMIÈRE PARTIE

Chapitre I. — Dans quels cas le quasi-usufruit existe . Chapitre IT. — Des modes de constitution du quasiusufruit TS = se Re Ghapitre III. — Des droits et des obigatons du quasiusufruitier . LR ARE Section I. —- Droits du quasi-usufruitier .

Section Il. — Obligations du quasi-usufruitier. $ 1. — De l'inventaire $ 2. — De la caution. , $ 3. — De l'obligation de he :

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d : F7 = 238 — DR A Ù | Rire IV. — Des causes d'extinction applicables au < QU UsUEUI (0 (5, Mie. SO FETES