QUELS SONT LES CAS OÙ LE QUASI-USUFRUIT EXISTE

L'application du quasi-usufruit est en principe déterminée par la nature même des biens sur lesquels le droit de l’acquéreur doit s'exercer.

Prenons pour exemple l'hypothèse la plus pratique, celle que les textes ont toujours en vue, c’est-à-dire le cas où le droit de l'acquéreur résulte d’un legs. Le légataire sera-t-il un usufruitier ordinaire, ou un quasiusufruitier ? La solution de cette question dépend avant tout de la nature des objets légués. |

S'agit-il de choses dont on ne peut user sans les

consommer, ce sera le quasi-usufruit qui appartiendra au légataire; cela résulte de la rubrique même du ütre V, liv. VIT, Dig., qui annonce qu'il a trait aux choses quæ usu consumuntur. Sous cette dénomination, il faut comprendre le vin, l'huile, les céréales (L. 7, D., De usufr. ear. rer.) ; la laine, les parfums (L. 11, D., 4d.); ce sont Là des choses consomptibles au premier chef; le premier usage qu’on en fait les anéantit matériellement, ou tout au moins les transforme à tel point que cet usage ne pourrait pas être

renouvelé : c’est ce qui arrive pour la laine, employée

à faire des vêtements. Les sommes d'argent rentrent

aussi dans cette catégorie (Instit., De usufr., ÿ 2 ; — L. 2, pr. et L. 6, pr. D., De usufr. ear. rer.); car, si les écus résistent physiquement à l’emploi qu'on en fait, il n’est pas moins vrai que cet usage les consomme juridiquement, en ce sens que celui qui les a une fois dépensés en a retiré toute l'utilité qu’ils pouvaient procurer et a épuisé sur eux tout son droit. C’est ce qu’expriment les Institutes, ajoutant l'argent monnayé à l'énumération des choses consomptibles : quibus proxima est pecunia numerala, namque 1n ipso USU assidua permultatione quodammodo extinquitur.

Remarquons que de pareilles choses ne comportent pas plus le simple wsus que l’usufruit; les règles du sénatus-consulte seront donc applicables au legs d'usage de choses consomptibles, comme au legs

d'usufruit; car, en cette matière, l'usage et l’usufruit

se confondent, comme le fait observer Ulpien : Quæ in usufructu pecuniæ dirimus, vel ceterarum rerum, quæ sunt in abusu, eadem et in usu dicenda sunt : nam idem continere usum pecuniæ et usumfructum Julianus scribit (L. 5.,$2, D. De usufr. ear. rer. — Noy. aussi L. 10, S 1, 50id.). rod

Il n'y a pas à rechercher, quand il s’agit d'objets de cette nature, quelle a été l'intention des parties, ou dans notre hypothèse la volonté du testateur ; le quasiusufruit est nécessairement applicable. Sans doute, il faut bien dire que, dans les rapports de droit en général, les choses consomptibles même peuvent être considérées comme non fongibles (L. 3, $6 et L. 4, D., Commodati, XI, 6). Mais ici, contraindre le légataire à restituer 2x specie les objets légués, ce serait réduire son droit à l'obligation de les conserver sans y toucher, et par suite sans en retirer aucune utilité; on pourrait peut-être objecter qu’il aurait tout au moins la faculté de s’en servir ad pompam el ostentationem : maïs ce serait là un résultat bien insignifiant ; et d’ailleurs, avant 1e sénatus-consulte, alors qu'ilne pouvait être question que d'usufruit véritable, le légataire acquérait-il jamais le droit d'user ad pompam et ostentationem, c'està-dire le jus utendi dans la seule mesure où son application élait possible ? Nullement : le legs d'usufruit de choses consomptibles est toujours présenté comme absolument inefficace (Ulp. Reg. XXIV, $ 26). Or, à l'ancienne solution sur ce point, le Sénat ne changea