A RS
à la réserve n'empêche pas autrement ce résultat de se produire que l'éventualité d’un rapport ; l’une et l’autre de ces deux éventualités se réalisent par le décès, et, si l’on peut dire que les valeurs données, . quand elles sont sujettes à rapport, sont des valeurs héréditaires, elles le sont également lorsqu'elles sont sujettes à réduction. Si l’on admet que l’article 592 vise les détournements d’objets soumis àu rapport, a fortiori, faut-il en dire autant des objets soumis à la réduction. On peut même dire que l'éventualité de la réduction affecte la propriété du donalaire d’une manière plus grave que l'éventualité du rapport, puisque le donataire peut échapper au rapport en renonçant tandis qu'il ne peut pas échapper à la réduction. D'autre part, la réduction s’opérant plus souvent en nature que le rapport, les tiers acquéreurs peuvent en cas d’insolvabilité du donataire se trouver par là même atteints plus souvent.
M. Ambroise colin dans une note sous un arrêt (1) a dit, pour défendre l’opinion qui prétend que lomission de déclarer une donation réductible ne cônstitue pas un recel, que : & La loi doit frapper tous les coupables indistinctement. Or, l’article 59%, par la sanction même qu'il édicte, ne saurait atteindre que les cohéritiers gratifiés par préciput d’une libéralité excédant le disponible. Il ne frappe pas les donatai.