Pothier Tr. de la Communauté, no 691. — Lebrun,liv.Il

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Pothier le guide habituel des auteurs du Code : « L'époux qui a commis des recels peut, avant que les héritiers du conjoint en aient eu connaissance, éviter par son repentir la peine du recel, en rapportant les choses diverties ; mais si le conjoint ou ses héritiers ont eu connaissance du recel, l'époux coupable ne peut plus éviter la peine, quoiqu'il ait représenté les choses diverties avant aucune demande ormée contre lui ». Or, rien dans notre Code n’indique qu’on ait voulu modifier l’état de choses anté-

rieur. | M. Demolombe invoque, en outre, d’autres considérations qui nous semblent décisives : « D'une part, dit-il, il ne faut pas appliquer ici lesdéfinitions rigoureuses du droit pénal ; le fait que la loi veut punir afin de l'empêcher, c’est celui qui, finalement, a pour résultat de priver la succession des effets divertis ou recelés ; et dès lors, dans la pensée de la loi, interprétée d’après lebut qu’elle se propose, le divertissement ou le recelé n’est pas accompli, n’est pas consommé définitivement tant que cette privation ne s’est pas encore réalisée; d’autre part, ce tempcrament, ou si l'on veut cette indulgence est, favorable à tout le monde, puisque au lieu d’enfermer inexorablement le successible dans une faute, qu’un moment

chap. II sect. II. — Dist.2, no 36, — Merlin. Rép. Vo. Re-

celé, no 3.

Bb 58 Es d’égarement lui aurait fait commettre et qu’il peut regretter ensuite, elle ouvre, au contraire, la voie au repentir et à la réparation ».

MM. Rodière et Pont professent également la même façon de voir « si tel époux a pu, disent-ils, dans une pensée frauduleuse passer sous silence, lors de l'inventaire, certains effets de la communauté, tel autre a pu aussi ne faire l’omission que par oubli. Le système de M. Glandaz manque donc d'équité puisqu'il ne fait aucune différence entre les deux situations. Et en outre, ce qui est plus grave, il pourrait avoir pour effet, que toutes les omissions même les plus innocentes à l’origine, devinssent frauduleuses et que les omissions réellement frauduleuses ne fussentjamais spontanément réparées. Car, d’un côté, l’omission offre au survivant qui fait l’inventaire Îa chance de conserver en totalité les choses omises, puisque le recel peut n'être pas découvert ; et d'un autre côté, il ne gagnerait rien à rapporter les effets omis et à compléter l'inventaire de son pro- -pre mouvement, puisque son aveu suffirait à rendre applicable la peine même que la découverte du recel ferait prononcer ».

Toutefois, tout le monde est d'accord pour fixer une limite à cette possibilité de restituer les objets recélés. Il faut, en eflet, que cette restitution dénote un repentir sincère chez le receleur. Il faut qu’elle soit spontanée et non pas forcée. Il ne faut pas

der qu’elle soit de la part du receleur la conséquence de l’idée que son acte élant maintenant connu, il ne pourra plus échapper aux peines qui le menacent. Car s’il en était ainsi, son acte devrait être considéré comme une tentative de délit, n'ayant manqué son effet que par des circonstances: indépendantes de la volonté de son äuteur, et qui dès lors, serait punissable comme le délit consommé. C’est ainsi que l’on décide que la restitution est impossible quand l’auteur du recel s’est vu exposé à des poursuites et a vu la continuation de son mensonge impossible, et même siles héritiers ont déposé une plainte (1) ou fait procéder à une enquête (2) ou seulement interpellé leur cohéritier (3) ou encore commencé contre les tiers une poursuite qui manifestait leur intention de rechercher l’auteur du détournement (4) ou enfin fait entre les mains du débiteur du titre une opposition dont l’auteur du recel a eu connaissance (5). De même quand la restitution est le résultat d’un aveu arraché par l'évidence des preuves fournies en justice, la restitution des objets détournés ne saurait relever de la déchéance encourue. Dans