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dans la masse partageable les objets détournés par son auteur, du moins si le recel n’a pas encore été découvert. Au contraire, si lors du décès la restitution était impossible, l'héritier, succédant aux obligations de son auteur (en effet, comme nous le verrons, la déchéance résultant du recel n’étant pas une véritable peine n’est pas personnelle), ne saurait par une restitution immédiate et spontanée éviter les pénalités de la loi.

Ce système, de plus, est conforme au but poursuivi par la loi qui ne se propose de punir que les actes dont le résultat final est de frustrer les copartageants. Il est enfin logique, car il serait ridicule de punir plus sévèrement que son auteur l'héritier qui n’a personnellement commis aucun acte repréhensible, et dont la seule faute, si faute il y a, a été de trouver dans la succession à lui échue un bien recelé.

La jurisprudence semble, d’ailleurs, admettre cette

solution (1).

$ 4. — Clandestinité

D'après certains auteurs (2), la mauvaise foi ne

1. Cass., 3 mai 1848. S. 49. 1.363. — Douai, 21 février 1870. S. 71. 1. 206, — Cass., 5 août 1839. S. 40, 2-49. — Rouen, 20 février 1897. S. 99. 2. 243.