CRE A

lateur est manifeste. En prohibant le recel, les rédacteurs du Code ont eu surtout le désir de maintenir l'égalité entre les copartageants, notamment entre les cohéritiers. Cette égalité dans le partage est assurée par différents moyens. On peut citer comme répondant à ce but : le rapport des dons qui assure l'égalité dans la composition de la masse partageable ; le privilège du copartageant et la rescision pour cause de lésion instilués pour permettre aux cohéritiers lésés par le partage de le faire rescinder et pour leur permettre de recouvrer plus facilement les créances nées en leur faveur de celte opération. L’institution du recel répond au même but, et c’est pour punir les héritiers qui voudraient s'enrichir au détriment de leurs cohéritiers que le législateur a dû édicter des sanctions si rigoureuses.

Mais la loi n’a pas voulu protéger les créanciers héréditaires. Sans cela, ils seraient mieux protégés contre les actes accomplis par un héritier sur ja succession que contre les actes accomplis par un débiteur sur ses propres biens.

Ces observations préliminaires étant données, nous allons maintenant nous demander: Quand y at-il recel? Quelles sont les peines édictées par la loi contre le receleur ? Ce sera la division que nous adopterons dans notre étude.