PREMIÈRE PARTIE

Conditions d'existence du Recel

Quand y a-t-il divertissement ou recélé ?

Il suffit de lire de près les textes du Code civil sur la matière, pour découvrir les différentes conditions que la loi exige pour qu'il y ait recel ou divertissement

Elles sont au nombre de cinq:

1° I] faut que l’on constate de la part de l’un des copartageants des faits de divertissement ou de recel. :

2° Il faut que ces actes aient été commis sciemment et de mauvaise foi, dans le but de nuire. L’article 8or exige formellement cette condition et les expressions mêmes dont se sert la loi coupable, divertir, recéler impliquent également la mauvaise foi.

3° Il faut que l’objet recélé ou diverti appartienne à la succession ou à la communauté. Cela résulte