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des mots effets de la succession, effets de la communauté.

4° TI faut que cet acte frauduleux ait été commis par un héritier ou un époux commun.-La loi, en effet, ne parle que de l'héritier et de l'époux commun en biens.

5° Il faut enfin que la succession soit ouverte et que la communauté soit dissoute. Cela résulte des mots héritiers car tant quele de cujus est encore vivant il ne peut être question d’héritiers ; cela résulte également pour la communauté du mot veuve contenu dans l’article 1460 et de la place même des articles 1460 et 1477 dans le Code.

Voilà, en gros et sommairement résumées, d’après les textes mêmes du Code, les conditions d’existence du recel.

Au premier abord, tout cela paraît très simple quand on s’en tient ainsi à la surface des choses. Et cependant, que de controverses soulevées dans la doctrine par ces textes concernant le recel, que de cas complexes et gros de difficultés se sont présentés dans la pratique à ce sujet et que la jurisprudence a dû cependant trancher ! C’est ce que nous allons voir en étudiant, dans l’ordre déjà indiqué plus haut, les cinq chapitres suivants :