PREMIÈRE QUESTION

GoATient-il à on petit Etat démocratique d'aeeorder des eneonragements aux familles qui ont le pins d'enfants?

§ I. Antiquitib.

L^antiquité, reconnaissant dans le mariage l'état normal de Tespèce humaine, frappa d'une sorte de réprobation morale, et quelquefois même légale , ceux qui faisaient , sans motifs , exception à cette règle. Elle honora la fécondité, et jeta même une sorte de mépris sur la stérilité. Mais elle n'alla généralement pas -plus loin, et satisfaite une fois que le mariage avait produit une lignée quelconque et assuré au père de famille une postérité, la conservation de sa race, elle ne songea point à accorder des encouragements officiels aux familles nombreuses. Elle s'en remettait avec confiance, à cet égard, au penchant naturel que Thomme éprouve à travailler à la reproduction de son espèce, penchant sanctionné par Dieu même quand il dit à Adam et à la famille de Noé : Multipliez-vous et remplissez la terre. (Genèse, I, 28; IX, 1, 7.) Elle avait d'ailleurs observé les rapides résultats de ce mobile, là où presque aucun obstacle ne venait s'opposer à l'accroissement de la population.

g II. Rome.

On cite cependant un peuple célèbre par sa sagesse aussi bien que par sa grandeur^ comme ayant cru devoir prendre

des mesures législatives pour favoriser Faccroissement de la population. Montesquieu, dans son Esprit des lois^ consacre deux chapitres à prouver que les Romains furent dans la néces-site de faire des lois pour la propagation de Vespèce, et à faire l'histoire de ces lois.

Nous pourrions presque nous contenter de faire observer que Rome, partie de la royauté pour aboutir à rempire,en traversant une forme républicaine qui fut bien loin d'être purement démocratique, que Rome, puissance essentiellement militaire et dont l'empire n'eut presque pas de bornes, ne saurait rentrer dans les termes de notre programme, où il ne s'agit que d'un petit état démocratique.

Mais les institutions de Rome ont eiercé une si grande influence sur une notable partie du monde civilisé, il s'en est retrouvé, il s'en retrouve môme encore des traces si évidentes dans les états modernes , que nous ne saurions passer sous silence des lois qui tiennent de si près au sujet qui nous occupe, et que nous nous trouvons ainsi amenés à rechercher brièvement leur origine et leur nature, leur esprit et leur tendance, et à constater les conséquences qu'elles ont produites jusques à nos jours.

Longtemps Rome ne connut d'autre loi , relativement à la propagation de l'espèce , que l'ancienne règle qui prescrivait aux citoyens de se marier, et d'élever tous les enfants issus de leur union (*). Les Censeurs veillaient à l'accomplissement de cette loi, qui, à en juger par le genre de la magistrature chargée de présider à son exécution , était encore plus une prescription morale, qu'une règle adoptée dans un but d'économie politique.

Auguste, voulant réformer les mœurs de la société romaine, fit rendre les fameuses lois Juliù (an de Rome 736) et Papia Poppœa (an 762), qui forment un ensemble systématique sur

(*) Voyez Denys d'Halicarnasse, Antiq. Rom. IX, chap. 22, en ce qui tou. che les Fabius.

le mariage, les moyens d^y engager la population , les privilèges attachés à Tétat conjugal, à la paternité et au nombre des enfants légitimes. La recherche du teite de ces lois, dont les fragments sont épars dans une foule d'ouvrages différents, a exercé la sagacité d'un éminent magistrat genevois, qui fut en même temps le plus savant jurisconsulte du dix-septième siècle , de Jacques Godefroy (*).

Les lois Julia et Papia Poppœa contenaient trois ordres de dispositions principales, concernant V le mariage ; 2^ les droits accordés aux époux dont Tunion n'était pas demeurée stérile ; S** les privilèges conférés à ceux qui avaient un certain nombre d'enfants.

l"" Tout homme âgé de plus de 20 ans et de moins de 60, toute femme entre 20 et 50 ans, devait être engagé dans les liens du mariage en conformité des règles tracées par cette loi. Le législateur n'avait cependant pas cru devoir attacher une pénalité directe à l'inobservation de cette prescription ; il avait placé sa sanction dans une incapacité légale, d'une application moins immédiate et moins certaine. Tout individu qui , dans les limites d'âge sus-mentionnées, n'avait pas encore contracté mariage , ou n'avait pas convolé en secondes noces dans un délai de deux ans après veuvage, ou de dix-huit mois après divorce, était qualifié de célibataire, cœlebs, et, comme tel, se trouvait privé du droit de recueillir aucune libéralité testamentaire de la part de tout autre que de ses plus proches parents.

2" Tout individu marié, âgé de plus de 25 ans mais de moins de 60, qui n'avait point eu d'enfant issu de son mariage, était désigné sous le nom d'orbus , et frappé, comme tel , d'une

(*) Son travail à ce sujet forme la 2® partie de ses Fontes quatuor juris avilis, Genève, 1653 , in-4o. Il faut encore consulter Heineccius, Comment, ad L. Juliam et Papiam Poppceam au tome VII de ses Œuvres , imprimé à Genève, 1749. Dès lors, la découverte des Institutes de Gaïus, et d'un fragme de Jure fisci, ont étendu nos connaissances sur ces lois. Voy. Hugo, Hist. du Droit Romain, § ccxcv, etc.

réduction légale dans la faculté de recevoir par testament. S'il était l'objet d'une institution héréditaire ou d'un legs de la part d'un ami, il n'en pouvait recueillir que la moitié. S'agissait-il d'une libéralité de la part de son conjoint, il n'en pouvait toucher qu'un dixième en propriété, un tiers en usufruit. Le surplus devenait caduc, et accroissait aux autres héritiers institués, si non était dévolu au fisc. Un seul enfant suffisait pour rendre capable de recevoir toutes libéralités testamentaires.

3^ Enfin ces lois contenaient des dispositions qui pouvaient, à plus juste titre que les précédentes, être considérées comme des encouragements directs à faire arriver les familles à un certain nombre d'enfants.

Les unes étaient des distinctions honorifiques , particulièrement flatteuses dans un état ou l'on y attachait une si haute importance. C'est ainsi qu'entre deux consuls, le premier rang appartenait à celui qui avait le plus d'enfants (^) ; que parmi plusieurs candidats à une fonction publique , la préférence était accordée à celui qui était le père de la famille la plus nombreuse f). S'agissait-il de places pour l'obtention desquelles il fallait avoir un certain âge ; alors chaque enfant du candidat lui valait dispense d'un an f).

Les autres étaient des exemptions accordées à ceux dont la descendance atteignait un chiffre déterminé. Ainsi l'immunité des charges personnelles, comme la tutelle, etc. , était accordée à ceux qui avaient, à Rome, trois enfants survivants ; en Italie, quatre ; dans les provinces, cinq. — Les femmes sortaient de la tutelle perpétuelle à laquelle l'ancien droit les avait condamnées, lorsqu'elles avaient trois enfants si elles étaient de condition libre, et quatre si elles étaient affranchies.

On a jusqu'ici tenu pour constant que les lois Julies avaient eu pour but de favoriser l'accroissement de la population. Cette

(*) Aulus Gellius, doctes AtHcœ, lib. II, cap. 15. (*) Tacite, Annal, lib. XV, cap. 19.

(') L. 3. D. de minoribm.

opinion se trouve énoncée par un jarisconsulie romain dé l'époque classique, Terentius Glemens (^), et par un auteur chrétien du cinquième siècle, Sozomène, qui dit que « ceux qui avaient « inventé cette loi, avaient prétendu repeupler par ce moyen « Rome et les provinces ; » et qui s'élève contre « Teitrava- « gance de s'imaginer que la multiplication du genre humain « fût un effet de nos soins, au lieu de se persuader qu'il croit a et diminue selon l'ordre de la Providence ('). »

Qu'il nous soit permis de différer en quelque manière de l'opinion reçue, de chercher à établir que le but d'Auguste a été plus restreint qu'on ne l'admet communément, que ce prince a probablement eu en vue le maintien de la haute classe de la société romaine , plutôt que l'accroissement général et absolu de la population ; qu'enfin ses lois furent plus politiques et aristocratiques , qu'économiques et sociales.

Si Auguste avait essentiellement voulu faire une loi pour peupler le monde romain, il aurait dû donner aux dispositions qu'il aurait édictées dans ce but, que sanction de nature à agir directement, immédiatement, sans exception, sur l'universalité des habitants de son empire. Tel ne pouvait cependant pas être le mode d'action, tel n'a pas dû être par conséquent le principe des lois que nous analysons : elles n'atteignent les célibataires et les orbi que d'une manière in^rtaine, inégale, et dans tous les cas éloignée, en les privant en tout ou en partie de l'aptitude à recevoir les biens qui pouvaient leur être légués par le testament d'un ami ou d'un conjoint. Cette exclusion ne peut évidemment avoir d'importance que pour les classes les mieux partagées des biens de la fortune, classes qui ne sauraient former nulle part que la minorité de la nation. Qu'importe au prolétaire, au pauvre, à ceux qui forment la foule, d'être privés d'un droit éventuel d'hérédité hors de la ligne

(*) Fr. 64. D. de condititmibus et demmstrationibus ( xxxv. 1 . ) Legem sobolis procreandœ causa latam.

(•) Hist. de l'Eglise, liv. I, chap. 9, trad. par Cousin. Paris, 1686, p. 47.

directe, dont ils sont si rarement dans le cas de recueillir le bénéfice ? Restreintes ainsi à la catégorie des gens vraisemblablement appelés à recueillir des successions de quelque importance, les lois Julies ne se présentent plus que comme des mesures destinées à maintenir, à renforcer s'il se pouvait, les classes aristocratiques de la société romaine, menacées dans leur existence par la corruption des mœurs qui éloignait les jeunes hommes du mariage. Ce but spécial se révèle dans le discours qu^ Auguste tint aux chevaliers qui demandaient Fabrogation de la loi Julia, discours rapporté par Phistorien Dion (^) ; il se révèle dans ce fait, que les récompenses accordées au grand nombre d'enfants ne concernent que les fonctions publiques ^élevées, habituellement exercées à Rome par les classes supérieures.

QuoiquMl en soit, les lois Julies furent abrogées en partie par Constantin, et définitivement par Justinien.

Les fonctions d^administrateurs municipaux des villes devinrent, sous Pempire romain, très-pesantes et difficiles à supporter, surtout parce que les membres de la Curie étaient personnellement responsables pour leurs administrés des contributions imposées par le fisc. Ce fut donc à qui trouverait moyen de se soustraire à c^s onéreuses fonctions. En Fan 193 de notre ère, le Décurion Silvius Candidus s'adressa à Tempereur Pertinax en lui demandant d'être déchargé des fonctions municipales , parce qu^il avait seize enfants : l'empereur lui accorda sa requé^ te, pour qu'il pût se consacrer tout entier à l'éducation et à

(*) Dans ce discours, Auguste félicite les chevaliers mariés, et leur promet d en récompense de plus grands honneurs et de plus hautes magistratures.» n demande aux chevaliers célibataires < ce que deviendra le genre humain, dont ils sont les chefs, s'il suit leur exemple? S'il le suit, vous serez coupables de la ruine commune ; s'il ne le suit pas, vous serez haïs de tous à juste titre, pour mépriser et négliger ce que les autres ne dédaignent ni ne négligent. » 11 leur reproche c de perdre le pays en n'obéissant pas à ses lois.... Comment pourrai-je (dit-il) être dignement à votre tête, si je vois toujours votre nom^ bre diminuer? etc. » (DionCassius, Hist. Hom., liv. LVl, chap. 2-9.)

l^entretien de sa nombreuse famille. Gela fit loi générale pour Tavenir. () En 363, Tempereur Julien étendit cette exemption aux pères de douze enfants. (*)

g III. Anqen droit de Frange et de Savoie.

Lorsqu^à Fépoque de la renaissance Tëmpire du droit romain se fut généralisé dans les contrées de Touest et du midi de TEurope , chacun chercha à tirer parti des dispositions qui paraissaient lui être favorables dans ce vaste arsenal. Les pères de douze enfants essayèrent de profiler de la loi que nous venons de citer , pour être exemptés du paiement de Timpôt direct. La prétention était forcée, car la loi de Julien ne les dispensait que de l'office municipal et des charges qui en étaient la suite, mais non de leur quote-part personnelle de contributions, qu'ils devaient à titre de simples citoyens. Cependant elle fut accueillie dans quelques localités, comme dans le ressort du Parlement de Bourgogne. Plusieurs arrêts de cette Cour exemptèrent de la taille et autres impôts royaux les pères de douze enfants vivants. (*)

Ailleurs (comme dans le ressort du Parlement de Dauphiné) l'exemption fut repoussée (*). Ainsi la diversité existait sur ce point, comme sur tant d'autres, entre les difiTérentes provinces d'un même royaume.

Dans les états du duc de Savoie, la jurisprudence des Sénats avait introduit une exemption d'impôts analogue ; mais elle n'était accordée qu'aux pères de douze fils , et non de douze enfants quel que fût leur sexe (').

(') L. 2. Dig. de jure immunitatis.

(*) L. 24. C. de decurionibus et fUiis eorum.

(') Bouvot, Nouv. Recueil des Arr, du Pari, de Bourgogne, V»» Taille et Exemption de taille. Brillon, Dictionn. des Arrêts, Vo Enfant. Ces Arrêls laissent les pères de douze enfants sujets aux charges communales.

(*) Chorier, Jurisp. de Guy Pape, liv. Il, sect. xi, art. 17.

(») Borelli, Editti antichi e nuovi, Jib. XI, tit. 2. Torino, 1681, p. 1130.

Au reste, on peat dire que là où la dispense existait, on ne pouvait guère la considérer que comme une décharge accordée à ceux qui, grevés de l'entretien d'un grand nombre d'enfants, étaient jugés mériter quelque soulagement à l'endroit des charges publiques. C'étaient des dispositions d'une philanthropie plus ou moins bien entendue, mais non des encouragements proprement dits accordés aux familles nombreuses, dans le but d'accroître la population.

§ rV. Législation de Louis XIY et de Napoléon.

Il était réservé à deux monarques ambitieux, guerriers, et aimant à tenir tout sous leur main, de faire, sur le sujet qui nous occupe, autre chose, et plus, qu'on n'avait fait jusqu'à eux.

Le premier, Louis XIY, passionné pour tout ce qui avait les apparences d'une grandeur inusitée , et vivant dans un siècle qui n'avait pas encore des notions suffisantes d'économie politique, voulut encourager directement la population par son édit de novembre 1666.

« Bien que les mariages (dit-il dans le préambule) soient « les sources fécondes d'où dérivent la force et la grandeur des « états, et que les lois saintes et profanes aient également con- « couru pour en honorer la fertilité, néanmoins nous avons « trouvé que, par la licence des temps, ces privilèges étaient « anéantis, et la dignité des mariages déprimée. Nous croirions ce manquer à ce que nous devons à la félicité de notre règne, « si, pour donner des marques de la considération que nous (E avons pour ce lien sacré et politique, nous n'accordions, à « l'exemple de tous les siècles, des distinctions et des préro- « gatives à sa fécondité. En effet, nous ne saurions approuver <( que les Romains , ces sages politique3, qui ont donné des a lois à toute la terre et régné par tout l'univers, bien plus a sûrement par la sagesse et la justice de leur gouvernement ce que par la terreur de leurs armes, aient accordé des récom-

c( penses aux pères qui donneraient des enfants à l'état , et « fourniraient des colonies à l^empire pour répandre par tout ce le monde la grandeur de leur nom, leur gloire et la réputation « de leur vertu, et que par des usages contraires, que nous ap- « prenons être reçus dans les tribunaux de tout notre royaume, « ceu^de nos sujets qui vivent hors mariage soient plus favo- « rablement traités dans la contribution aux charges publiques, il que ceux qui s'y trouvent engagés ; et d'ailleurs informés de « l'usage particulier de notre province de Bourgogne, suivant i* lequel tous hommes et femmes qui ont douze enfants vivants , <c jouissent de l'exemption de toutes impositions ; à quoi désirant d pourvoir en étendant ces mêmes grâces à tous les sujets de « notre royaume et leur en accordant de nouvelles, à ces causes a noiis ordonnons:

« 1^ Que dorénavant tous nos sujets taillables qui auront « été mariés avant ou dans la vingtième année de leur âge, « soient exempts de toutes contributions aux tailles , imposi- « tiens et autres charges publiques, sans y pouvoir être compris « qu'ils n'aient 25 ans révolus. Et à l'égard de ceux qui seront <r mariés dans leur vingt-unième année, qu'ils jouissent de la € même exemption jusqu'à 24 ans.

a: 2^ Que tout père de famille qui aura dix enfants vivants, <( nés en loyal mariage, non prêtres, religieux ni religieuses, « soient exempts de toute imposition , tutelle , logement de « gens de guerre, guet, gardes et autres charges publiques.

« Et comme la noblesse est l'appui le plus ferme des coûte ronnes, et qu'en la propagation des familles des gentilsce hommes consiste la principale puissance de l'Etat , nous a: avons ordonné que les gentilshommes et leurs femmes qui « auront dix enfants vivants nés en loyal mariage , jouissent « de 1000 livres de pension par chacun an ; comme aiis^ ceux c[< qui auront douze enfants vivants jouissent de 2000 Uvres « de pension.-

« Voulons pareillement que les habitants des villes franches

d de notre royaume , bourgeois non taillables ni nobles , et a leurs femmes qui auront dix ou douze enfants comme dessus , « jouissent en Tun et l^autre cas de la moitié des pensions « accordées aux gentilshommes, et qu'ils demeurent en outre « exempts du guet, gardes et autres charges de ville. »

Cet édit est d'une tout autre portée que les lois romaines que nous ayons analysées. Il a des primes d'encouragement variées , et pour toutes les classes de la population , nobles , bourgeois , paysans. Il fait descendre le privilège , ci-devant réservé aux pères de douze enfants, à ceux qui n'en possèdent que dix. Mais on y reconnaît surtout deux encouragements bien directs à l'accroissement de la population.

Le premier , c'est l'exemption de tout impôt jusqu'à Tdge de 24 ou de 25 ans en faveur des hommes taillables, (c'est-àdire généralement de la population des campagnes) en cas de mariage avant 21 ans. C'était là un appât immédiat aux mariages précoces : l'Etat se chargeait de faciliter l'établissement d'un jeune ménage, en lui faisant cadeau de ce qu'il exigeait sans rémission des époux arrivés à l'âge de discrétion. Nous ignorons quelle a pu être l'intensité d'action de cette amorce en faveur du mariage dans un âge aussi tendre, mais nous serions disposés à croire que la masse de la population n'en aura pas fait un très-grand usage , et se sera ainsi montrée plus prudente que le législateur.

Le second et le plus saillant, ce sont les pensions accordées aux gentilshommes , et même aux bourgeois , pères de dix et douze enfants. Il n'est pas nécessaire d'insister pour faire remarquer à quel point l'espoir de ces rémunérations devait exciter les pères des familles peu fortunées et déjà nombreuses, à les faire arriver au chifire qui devait diminuer leurs charges, en leur aisurant une rente annuelle sur l'Etat. Jamais le pouvoir n'avait fait un pareil appel à la procréation , n'avait promis une prime aussi riche à la fécondité.

Nous n'avons malheureusement pas pu rencontrer de docu-*

ments contemporains relatifs au mode (Inexécution de ce nouvel édit , et aux inconvénients pratiques qui purent en résulter ; mais nous savons cependant qu^au bout de peu d^années le gouvernement cherchait déjà à restreindre la dépense trop considérable des pensions accordées par une munificence irréfléchie. En 1671 Golbert écrivait aux Intendants pour leur demander de s'informer quels étaient parmi « les gentilshommes « qui ont le nombre d'enfants portés par la Déclaration du roi, <t ceux de la religion prétendue réformée, et ceux qui ne met- <( tent pas leurs enfants dans le service quand ils sont en âge (*).d Ces demandes étaient formées dans le double but, 1® d'exclure les protestants du bénéfice de la loi , (alors on les dépouillait journellement de tous leurs droits , comment leur aurait-on accordé une faveur gratuite ?) 2P de ne pensionner que les gentilshommes qui envoyaient leurs fils servir le roi : ce serait , dans ce cas, une rémunération aux pères qui fournissaient le plus d'officiers à Tarmée nationale.

Au surplus, comme le dit le biographe de Golbert, M. Clément, (T cet essai d'encouragements pécuniaires ne fut pas heu- « reux. » Disons plus , il ne pouvait pas Tétre : l'expérience en fit toucher au doigt les inconvénients, et une déclaration du 23 janvier 1683 vinl révoquer Tédit de 1666. Les considérants par lesquels on a motivé l'ordonnance de révocation ne sont autres que « l'abus qui se serait introduit dans l'exécution <c de l'édit de 1666 , en ce que l'exemption d'impôts qu'il a accorde aurait été indûment conservée à des pères de famille <c qui, ayant perdu des enfants, auraient cessé d'en avoir dix u ou douze. »

Que l'on ait , à l'occasion de ces abus , senti le besoin de rappeler à la stricte exécution de l'édit, rien de mieux ; mais que l'on ait cru, à propos de quelques infractions qu'un ordre précis suffisait pour faire cesser , devoir révoquer dans leur

(*) Document cité par P. Qément, Hist. de Colbert, Paris, 1846, p. 239.

entier et d'un seul coup Ums et chacun des privilèges et exemp^ tUms accordés aux pires de famille ayant dix ou douze enfants par l'édit de 1666, c'est reconnaître implicitement la défectuosité du système établi par cette loi. Il aurait été plus franc de le dire, et de ne pas se rattacher à un prétexte pour abolir un privilège que Texpérience avait condamné.

Napoléon, qui centralisait tout pour tout gouverner, désireux de façonner la jeunesse française dans ses collèges et ses institutions publiques, fit rendre en 1805 une loi d'après laquelle « tout père de famille ayant sept enfants vivants, pourrait en <K désigner un parmi les mâles, lequel , lorsqu'il serait arrivé « à l'âge de dix ans révolus, serait élevé aux frais de l'Etat, « dans un lycée ou dans une école d'arts et métiers. »

Il est curieux de voir, à cette occasion, le contraste des deux rapports présentés successivement au Corps Législatif, l'un par M. le conseiller d'état Regnaud , dernier écho des idées du dix-septième siècle, l'autre par notre compatriote le tribun Marc Auguste Pictet , première manifestation officielle sur le continent de la théorie de Malthus.

Après avoir posé en principe que « à toutes les époques et « dans tous les pays où l'administration a conçu des idées gran- « des et généreuses, les pères de nombreux enfants, la fécondité, « ont été encouragés par des bienfaits ; » après avoir vanté l'édit de Louis XIY comme un monument « des jours de sa a gloire et de sa justice, jd M. Regnaud ajoute que « l'Empereur « a cherché, pour atteindre le but, ce qui était le plus approprié a aux mœurs de la France et aux principes de son administra- « tion. Une récompense pécuniaire a paru peu convenable. « Une exemption d'impôt serait un privilège incompatible avec « nos lois, et n'ofirirait d'ailleurs qu'un avantage fort inégal « ou même nul. Un moyen plus noble s'est offert à la pensée a: de l'Empereur. Trente-deux lycées, une école des arts et a métiers, sont organisés. Là s'élève aux frais de l'Etat, pour « les emplois honorables, pour les dangers glorieux ou pour les

«< travaux utiles, une pépinière de jeunes citoyens. C'est par d une place dans ces établissements, que S. M. pense qu'on « doit récompenser, encourager le père de famille qui comptera c< sept enfants, jd

M. Pictet tient un tout autre langage. Il admet, avec Malthus, que la population peut , intrinsèquement , doubler en 25 ans , et suivre dans sa progression une proportion géométrique , tandis que les produits du sol n'augmentent que d'une aliquote assez bornée ; que ce défaut d'équilibre peut occasionner des souffrances ; qu'ainsi <e il n'est pas toujours convenable d'en- (E courager la population ; que prétendre encourager un principe « d'action qui, par l'effet de sa propre énergie, tend toujours à a multiplier indéfiniment et très-rapidement les hommes , c'est <r employer une expression qui est fausse. » Il reconnaît que ce quand « la fécondité dépasse de beaucoup les bornes ordinaires, elle a peut devenir un inconvénient, et que toute mesure législative a qui tendrait à la provoquer , serait mal calculée. » Mais admettant que la France est encore éloignée de ce « maximum <r redoutable » qui effraie Malthus, qu'il y a encore des « obsda- (L des à la population j> à combattre, et que le projet de loi a: se a maintient dans de sages bornes entre une faveur accordée à « titre de secours , et une prime d'encouragement qui serait o[ très-déplacée, » il en conseille l'adoption, qui eut lieu effectivement (^).

Mais ce qui est étrange, c'est qu'une fois cette loi rendue, nous n'avons rencontré aucun document ultérieur qui fût relatif à son exécution , et où elle fût même simplement rappelée. Nous en sommes réduits à présumer que, dans la pratique, elle servit tout au plus à faire obtenir, aux pères de familles nombreuses, une sorte de préférence dans l'obtention des bourses qu'un décret postérieur créa dans les collèges publics. En réalité elle ne tarda pas à tomber, peut-être même tomba-t-elle dés

(*) Moniiettr du 22 Nivôse an XUI. rapport Regnaud, et du 30 Nivôse, rapport Pictet. La loi est du 29 Niyose.

ks^:.-;

sa naissance, dans an oubli, dans une désuétude tels qu^on ne la trouve citée nulle part, ni comme disposition légale appli* cable, ni même comme spécimen des lois faites à diverses reprises en faveur de la population. G^est presque par hasard que nous avons découvert celte lettre morte dans Timmense arsenal historique de la législation française. Ainsi, la loi de Napoléon a été encore plus infructueuse que celle de Louis XIY: toutes deux ont prouvé l'inefficacité et Timpuissance des mesures prises par les divers législateurs sur le sujet qui nous occupe. On n'y est pas revenu dès lors.

§ y. Législation genevoise.

La république de Genève, qui a toujours désiré s'approprier ce qui passait pour bon et sage dans les législations étrangères, porte, dans ses lois financières, l'empreinte de la jurisprudence de Bourgogne et de Savoie, entée elle-même sur le droit romain, au sujet de l'exemption accordée aux famille nombreuses.

On lit en effet dans l'Edit de pacification de 1782, au titre XXIY des impôts y article XXII sur la taxe des gardes, les dispositions suivantes:

§ 6. Les personnes dont la fortune sera au-dessous de 25,000 écus (fr. 121,154) seront libérées du quart de leurs gardes si elles ont trois enfants ou plus , et de la moitié si elles en ont six ou plus, tandis que les dits enfants seront vivants et à leur charge (*).

§ 7. Les personnes qui auront|{eu dix enfants vivants en même temps, seront libérées de la taxe des gardes pendant leur vie (•).

(*) n est curieux de voir Tanalogie entre cette loi et celle de Sparte, qui dispensait du guet ou garde publique les pères de trois fils, et de toutes charges les pères de cinq fils. (iEliani, \ariar. Histor. VI, 6.)

O Code genevois de 1791 , bv. VI, titre I. Des impôti, XX, § 6 et 7, mêmes dispositions. — Edit sur les contributions, du 28 février \ 797 ( Programme

Les lois postérieares , tant sur cet objet que sar la laxe des loyers, contiennent des dispositions analogues f ).

A la Restauration , la taxe des gardes ou sur les fortunes fut rétablie par la loi du 12 juin 1816, qui porte :

a Art. 3. Les pères et mères sont libérés du tiers de leur taxe des gardes pendant tout le temps quMIs auront cinq enfants è leur charge, et des deux tiers pendant tout le temps quMis en auront huit.

Art. 4. Ceux qui auront eu dix enfants vivant eu même temps, seront exempts de la taxe des gardes pendant toute leur vie. »

La première de ces dispositions, considérée comme un simple adoucissement À la charge déjà si considérable qu'une famille nombreuse impose à son chef, ne souleva pas d^objections.

Il n^en fut pas de même de la seconde. M. le professeur Prévost Tattaqua dans le Conseil Représentatif par une proposition individuelle, le 19 mai 1823 f). « Si Tappât présenté par cette loi était (disait-il) assez puissant pour augmenter la population sans accroître les ressources pour la faire vivre , ce serait augmenter le nombre des malheureux, et, en dernière analyse, multiplier la population destinée à rhôpital. Nous savons tous aujourd'hui qu'il n'y a pas de raison pour que la législation s'occupe des moyens d'encourager ou de décourager le mariage , et que, comme Ta dit Montesquieu , il s'en fait partout où il y a de quoi vivre. Nous n'avons conservé cet article de loi, que parce qu'il se trouvait dans nos anciens codes ; mais le progrès naturel des lumières fait disparaître chaque jour des législations

n« 85), art. 11 et 12, qui restreint l'exemption. — L'Ëdit du 7 avril 1796 (Programme n° 70, art. 19) , en établissant une taxe sur les loyers, en dispensa les pères de dix enfants.

(*) Ces dispositions de feveur ne sont peut-être que la sanction d'anciens asages. L'arrêt du Deux-Cents, du !21 février 1708, qui avait fixé la taxe des gardes, autorisait en effet à < faire les considérations convenables..... sur le nombre des enfants, etc. » '

(') Exposé sncdnct des Séances du Cons. Représent., tome III, page 424.

modernes, des dispositions que certains préjugés, ou des circonstances locales , y avaient introduites, et je range dans cette classe l'article dont je demande la suppression. Ce n'est pas par des faveurs pécuniaires insignifiantes qu'on peut augmenter la population, mais en créant de nouvelles ressources à l'industrie et à Fagriculture. »

L'auteur de la proposition ajoutait qu'en fait « il ne croyait pas qu'un seul contribuable eût été , depuis le renouvellement de la loi,dans le cas de profiter de l'article dont il demandait la suppression. )> Cette suppression fut en effet votée par la loi du budget du 3 mars 1824. Ainsi disparut la dernière trace que le droit romain et celui des contrées voisines avaient laissée dans notre législation au sujet de la question qui nous occupe.

gVI. Les ÉcoNomsTEs moderhes.

L'esprit de critique philosophique porté vers les matières d'économie polilique , la lumière qui a jailli de la lutte des idées nouvelles contre les anciennes traditions, l'observation attentive des faits sociaux, ont amené, depuis un demi-siècle, une révolution complète dans la manière d'envisager l'action du gouvernement par rapport à la population.

Le signal de la réaction contre le système des encouragements gouvernementaux à la population, a été donné par l'école anglaise à la fin du siècle dernier. Bentham s'est attaché à démontrer leur inutilité , et a prêché l'un des premiers le laissez faire en matière de population. Malthus a été plus loin , et a soutenu que de semblables mesures étaient a la plupart du temps fâcheuses dans leurs résultats Q. j>

(*) Voyez Bentham, Théorie des récompensée, liv. IV, cbap. xi. M. Dumont a soin de rappeler que ce chapitre, extrait du Manuel manuscrit d'économie politique de Tauteur, a été inséré dès 1798 dans la Bibliothèque britannigm de Genève, Littérat,, Vil, 369. — Malthus, trad. franc. , 2® édit. , Genève, 1823, I, 185, 209,3:^0; II, 14.

Un célèbre économiste russe, Slorch, critique, comme iueflicaces, les lois romaines et surtout celle que Louis XIY avait faite en vue de la propagation de Tespèce humaine, a Les primes que, sous mille formes diverses, ce roi donnait au désœuvrement et à JMnutilité, faisaient bien plus de tort à la population que ces faibles encouragements ne pouvaient lui faire de bien (*). »

Tel est également Tavis de la moderne école française. Say le formule en axiome dans son Catéchisme d'économie politique^ en ces termes : a: Encourager un mariage, honorer la fécondité, est d'une parfaite inutilité. 3> Les auteurs mêmes qui combattent plus ou moins le principe de Malthus, comme MM. Droz et de Villeneuve, sont d'accord avec ceux que nous avons cités sur le principe qui nous occupe (*).

Qu'il nous soit enfin permis de citer Topinion des économistes dont Genève peut, à juste titie, s'enorgueillir. M. de Sismondi fait remarquer a qu'il n'est pas possible que les grâces accordées par le gouvernement aux familles nombreuses, compensent les charges attachées à l'éducation de beaucoup d'enfants, b M. d'Ivernois recommande la lecture des documents relatifs à la population irlandaise « aux gouvernements qui se bercent encore de la chimère de pousser leurs gouvernés vers la richesse en promettant des primes à ceux d'entre eux qui auront eu douze enfants. D Enfin M. Rossi signale l'inconséquence des lois qui, au lieu d'encourager l'homme prévoyant qui ne s'engage dans les liens du mariage que quand il a Tespoir fondé de sufBre aux besoins de sa famille, disent au contraire sans examen au premier venu : « Vous avez dix enfants , vous avez fait acte de bon citoyen; à vous la récompense ('). »

(*) Cours d'économie politique, 2* partie, liv. II, chap i.

(•) Say, Catéch. d'économk politique, chap. XXIII. — Droz, Econom. polit., liv. m, chap. 6. — De Villeneuve, Economie politique chrét., liv. I, chap. 5.

C) Sismondi, Nouveaux principes d'économie politique, liv. VII, chap. 6. — D'Ivemois, Lettre sur les rapports parlementaires relatifs à lapoptUation surabondante de l'Irlande. Bihlioth. Univ., littérat. XLin, 252. — Rossi, Cours d'économie politique, I, 18® leçon.

Nous poumons multiplier les citations, mais nous pensons en avoir fait assez pour constater Faccord remarquable qui existe, sur le sujet qui nous occupe, entre les penseurs de notre âge, quels que soient le pays ou Técole auxquels ils appartiennent, et bien que leurs idées diffèrent à d'autres égards en matière de population et d'économie politique.

§. VIL Faits relatifs aux familles nombreuses et a la