CHAPITRE III . —Villes de gomm^œ

Où trouver de petits Etats démocratiques dans le sens de notre programme ? A nos yeui , la véritable origine, le point de départ du petit Etat démocratique moderne, c'est la ville de commune du moyen âge, c'est-à-dire une cité investie de franchises et de privilèges, s'administrant elle-même avec plus ou moins d'indépendance, dotée d'un territoire adjacent ordinairement peu étendu. Le sort de ces villes, si nombreuses au moyen âge , a été essentiellement différent.

(*) L'histoire de la condition civile des étrangers en France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours, a fait l'objet d'un concours ouvert en 1842 par la Faculté de droit de Paris. Il a donné lieu à deux Mémoires couronnés, ceux de MM. Démangeât et Sapey.

(*) On en trouvera le détail dans Y Histoire de la législation de M. de Pastoret. Elle est divisée en autant de parties qu'il y a de peuples anciens dont on connaît plus ou moins la législation ; il y a généralement dans chacune un chapitre spécial pour les étrangers.

Les unes, après avoir subsisté plus ou moins longtemps sans prendre de grands accroissements , contenues qu^elles étaient par le pouvoir royal ou seigneurial, ont fini par être absorbées par ce pouvoir, ou plutôt par se confondre dans la grande unité du droit commun national ; telles sont les communes de France, de Savoie, du plus grand nombre des Etats monarchiques du continent.

Les autres , ayant vu s^accrottre d'une manière remarquable leur territoire et leur puissance, sont devenues des Etats républicains qui ont eu leur apogée, leur déclin, puis leur chute ; telles sont les grandes républiques italiennes du moyen âge. Leur histoire est comparable à celle de leurs illustres devancières de Tantiquité : la plume de notre célèbre Sismondi Ta écrite avec amour et avec une consciencieuse érudition.

Les autres enfin, plus modestes, mais favorisées par les circonstances et par leur position géographique , ont obtenu une indépendance de fait et de droit, mais n^ont été dotées que d'un territoire petit ou médiocre ; elles subsistent de nos jours, et forment le vrai type de notre programme : telles sont les républiques helvétiques.

Si nous consultons les chartes de franchises des communes de la première classe aux treizième et quatorzième siècles, spécialement dans nos contrées, nous y trouvons fréquemment une déclaration formelle de l'hospitalité à laquelle les étrangers ont droit dans le pays où il leur platt de diriger leurs pas. Celles des communes de Bresse, par exemple, portent textuellement: « Qui- « conque viendra dans la ville, n'éprouvera aucune violence de « la part du seigneur ni des bourgeois, pourvu qu'il jure de se ce conduire selon les règles de la justice. — Si quelqu'un vient au « marché et y tombe malade, on devra le protéger , en quelque « endroit qu'il ait été obligé de s'arrêter. — Si un étranger pos- « sède une maison ou quelques autres biens dans la ville, nous d n'aurons pas le droit de l'arrêter, ni de lui faire tort dans sa

a personne ni dans ses biens lorsque nous ferons la guerre à son « seigneur, à moins que cet étranger ne prenne les armes contre « nou3(*). »

Ces dispositions sont plutôt destinées à proscrire les usages vexatoires qui s^étaient introduits dans divers endroits au préjudice des étrangers, qu^à consacrer en leur faveur un droit absolu d'établissement.

De semblables règlements pouvaient suffire pour de simples bourgades semi-rustiques, pour des communes peu importantes, où rien n^attirait spécialement la population du dehors. Mais quant aux villes populeuses et commerçantes, quant aux cités marchandes et prospères, situées sur les grandes voies de communication, et où par conséquent les étrangers affluaient, la population indigène réclama et obtint généralement un droit protecteur, une position privilégiée vis-à-vis des immigrants, une sorte de monopole commercial à leur préjudice. Citons, par exemple, la plus puissante et la plus industrieuse des républiques italiennes, Venise. « La législation vénitienne (dit Daru) relativement aux étrangers , pour tout ce qui concernait leur commerce , était dure , comme chez tous les peuples puissants et jaloux de leurs avantages. Les lois défendaient de recevoir aucun négociant étranger sur les vaisseaux vénitiens. Les étrangers payaient des droits de douane deux fois plus forts que les nationaux. Ils ne pouvaient ni faire construire, ni acheter des vaisseaux dans les ports de la république. Vaisseaux, patrons , propriétaires de la marchandise, tout devait être vénitien. Toute société entre les nationaux et les étrangers était interdite ; il n'y avait de privilèges, de protection, et par conséquent de bénéfices que pour les Yénitiens. »

Des dispositions semblables existaient en Allemagne chez les villes anséatiques ; enfin on peut dire que de pareils privilèges

(*) Franchises de Lagnieu, S. Maurice de Rémens, Brion, Cuiseaux, Josseron, Coligny-le-Vieux, Ceyzériat, Seyssel, analysées par LaTeyssonnière, Recherches historiques sur le Département de l'Ain, II, 237.

pour les nationaux, plus on moins étendus, constituaient une sorte de droit commun (*). Ne nous étonnons donc pas si Genève, dont nous allons aborder ptus spécialement l'histoire en ce qui concerne les étrangers, nous fournit un exemple analogue.