PAYS-BAS

Ce fut sous le règne de l’impératrice Marie-Thérèse , qu’une prison fut élevée en 1772. Les châtiments corporels long-temps en usage en France , nous voulous parler du fouet , du bannissement , de la flétrissure , étaient inefficaces pour arrêter les malfaiteurs ; on crut pouvoir les maintenir en les soumettant les uns et les autres à un travail en commun. En 1821, le gouvernement ordonna l’érection de deux pénitenciers, l’un pour les prévenus du nord, l’autre pour ceux du midi. Depuis (3) , il prescri-

(1) Dumont, ut sup., p. 3i.

(2) Théor. de l’emprisonnement, t, t , p.274.

(3) Arrêté du 2 sept. 1824.

Digitizod by Googte

vit l’achèvement du plan octogone de la maison de Gand. On n’a rien fait dans le nord et peu dans le midi. Le système de 1772 a été abandonné pour la maison de Gand.

ANGLETERKE.

Ou ne saurait parler de la réforme des prisons en Angleterre sans citer Howard , à qui sa captivité en France inspira la charitable résolution de pourvoir à l'amélioration des prisons et des prisonniers. Les fonctions qu’il exerça comme shérif augmentèrent encore son zèle. Grâce à lui, une loi nomma des ecclésiastiques dans toutes les maisons de détention d’Angleterre. En 1774, parut une loi tendant à prévenir les ravages de la fièvre des prisons. De 1774 à 1787, il voyagea en France, en Allemagne , en Hollande , en Italie , en Espagne et en Portugal , dans les contrées septentrionales et en Turquie. H publia en 1777, l’état des prisons en Angleterre et dans le pays de Galles, avec des observations préliminaires et un tableau de quelques prisons étrangères. En 1780, un supplément à cet ouvrage. En 1789, son histoire des principaux lazarets de l’Europe , avec divers écrits relatifs à la peste, des observations nouvelles sur quelques prisons et hôpitaux étrangers et des remarques additionnelles, sur l’état de ceux de la Grande-Bretagne, et de l’Irlande à cette époque.

La révolution que le Traité des délits et des peines , publié par Beccaria en 1764, amena dans la législation criminelle , Hovrard allait l’opérer dans le système alors suivi pour le régime des prisons ; l’Europe devait se ressentir de ce mouvement.

En 1776 des pontons furent étabUs, mais ce ne fut qu’en 1779 que fut promulguée la première loi sur le régime pénitentiaire. De 1782 à 1791 parurent plusieurs lois sur le même objet. Blackstone avait été le rédacteur de la loi sur le régime pénitentiaire. Des mésintelligeqces survenues entre les membres de la commission retardèrent jusqu’en 1791 l’accomplisssement de ce projet. Dans cette même année où fut ouvert la maison pénitentiaire de Gloncester (1) , parut l’ouvrage de Bentham (2) ; il y développait son plan panoptique pour la construction d’édifices publics , destinés à réunir un grand nombre d’indi-

(1) On suivit le système proposé par Howard, la détention cellulaire pendant la nuit, avec classement et travail pendant le jour.

(2) Beiil/tamproposecomme peines pénitentielles qui doivent en-

trer dans l’emprisonnement afflictif, mais seulement dans certaines circonstances et toujours pour un temps limité , la solitude, l’obscvrilé et la diète. (Théor. des Peines et des Récompenses, 1. 1, p. 152) — Nous n’avons pas besoin de dire que nous rejetons impitoyablement ce dernier moyen, cette torture appliquée à l’intérieur. Au milieu des idées fort saines de Bentham on doit regretter celles qu’il qnalifle lui-méme d'emblémaliques, et qui tendraient, si elles étaient adoptées, plutôt à effrayer (à supposer qu’elles effraient) les malfaiteurs qn’à les réformer... Et Mitl reconnaît que la punition doit être réformative. ,

vidus sons un système de sorveillaaoe simple et peu dispendieox. L’essai tenté pour mettre ce plan à exécution fut infructueux ; les événements politiques et la commotion qu’éprouva l’Angleterre furent probablement la cause que le projet d’établir des pénitenciers demeura en suspens. Bans des temps plus calmes, en 181 1 , sir Samuel Bomilly fit une motion pour que la chambre s’occupât du régime pénitentiaire ; la question fut de nouveau mise à l’ordre du jour ; pourtant, cela n’empécha pas que d’après les travaux préparatoires du comité choisi dans la chambre des communes , Milbanck n’ait été construit an mois de juin 1816 ; cette maison put recevoir un certain nombre de prisonniers. Elle ne fut achevée qu’en 1822(1). Le zèle des philantropes ne se refroidit pas. Un comité choisi parmi les membres dn parlement sur la proposition de lord Brongham, fit en 1 8 1 6 un rapport sur l’éducation des classes pauvres dans la capitale. En 1817, se forma à Londres sous la présidence du duc de Gloucester la société pour l’amélioration du régime des prisons , et la réforme des jeunes malfaiteurs. En 1 819 , le régime pénitentiaire occupa de plus en plus les esprits. L’ouvrage publiél’annéeprécédenteparBnxtonavaitdonnérimpulsion. A la même époque parut un rapport sur l’état des prisons

(1) On adopta dans ce pénilentier le soUtary confinement , jour et nuit , pour les premiers temps de la détention. Plus tard , on en restreignit l’usage, p.'vrce qu’un reconnut l’impossibilité pour le condamné de résister long-temps à un emprisonnement solitaire.

d’Angleterre , sur l’établissement de la Nouvelle-Cîalles , le nombre des jeunes criminels, etc. ; l’autre, surl’état des lois pénales; de cette tendance des esprits à améborer les prisons , résulta un adoucissement dans les lois pénales. £n 1 820 , trois bills abolirent la peine de mort pour huit cas différents et élevèrent d’un schelling à 1 5 livres sterling, le taux entraînant peine capitale dans certains vols qualifiés. Ces adoucissements eussent été sans doute plus multipliés, si, comme le remarque avec un peu d’ironie le jurisconsulte Miller , la chambre haute n’avait servi d’écluse contre le torrent réformateur qui s’échappait de celle des communes.

L’eutrée de Peel au ministère amena de nouvelles améliorations. Témoin celle des prisons d’Irlande entreprises en 1822 (1) , et les deux excellentes lois de 1823 et 1824, sur le régime des maisons de détention. La première, en abrogeant 23 lois anciennes , a conservé tout ce qu’ elles avaient d’utile; la seconde a réorganisé toutes les prisons de comté et celles de 1 9 villes principales de la Grande- Bretagne. En 1835, le parlement a voulu généraliser le s^ stèmc pénitentiaire , il l’a étendu à tous les détenus de l’Angleterre , qudle que fût la longueur de la durée de leur peine ; scs soins ne se sont pas arrêtés là. Le législateur a voulu préserver de jeunes détenus du contact funeste avec des détenus beaucoup plus avaucés dans la

(t) On y a suivi à peu prèsie système adopte pour JUilbanck.

carrière du crime. Pour donner de l’unité à l’application de ces mesures sages , en même temps qu'elles sont humaines , l’administration des prisons a été centralisée.

En Angleterre , la durée de l’emprisonnement n’excède pas trois ans; tout crime autre que celui qui motive cette pénalité entraine la déportation. Il y aurait dans les prisons d’Angleterre 2 1 ,000 détenus, « c’était donc 2 1 ,000 cellulesqui étaientdevenues nécessaires. L’activité est telle dans ce pays, lorsqu’elle est dirigée vers le bien, que déjà plus de 1 1 ,000 y sont disposées , et qu’il n’en reste plus que 10,000 à construire , pour que les vues du parlement soient entièrement réalisées » (1).

Résultats obtenm.

Il était impossible que des fondations aussi utiles et un système aussi bien conçu' n’amenassent pas d’utiles résultats.

Dans le siècle dernier. Howard, en parlant des cellules de Newgate, dit avoir été informé par ceux qui en avaient été les témoins pendant long-temps , que des criminels qui avaient affecté l’air le plus intrépide pendant l’instruction du procès, et n’avaient montré aucune sensibilité lors de la prononciation de la sentence de mort, avaient été frappés d’horreur et avaient répandu des larmes en entrant dans ces sombres et sobtaires de-

(I) M. Bérenger , Rev. de légis. , t, 4 , p. 297.

meures (p. 132); Hanway ajoute d’après un magistrat qui avait visité les prisons de Clerkenwel , que tous les prisonniers renfermés dans les cellules avaient donné en peu de jours des signes extraordinaires de repentir (1). De nos jours, M. de Mauléon, ayant visité en 1829 les prisons d’Angleterre , a été frappé de l'ascendant que la confiance j la douceur et la force de l’exemple exercent sur des ho mm es dégradés. Les administrateurs du pénitentiary jouissent d’une considération méritée, parce que, choisis parmi les hommes dont l’intérêt n’est pas le seul mobile des actions , ils cherchent le bien pour le plaisir de le faire. . . tant est grande la puissance de l’exemple et de la répression sur le détenu , que lorsque , dans sa visite , le directeur éprouve quelque doute sur les allégations d’un prisonnier sur sa conduite , son travail , il exige de lui une déclaration qu’il affirme sur sa parole. M. de Mauléon ayant été témoin de plusieurs de ces visites , vérifia sur les registres les aveux des détenus , et put se convaincre que jamais ils ne manquaient à la vérité quand ils avaient engagé leur parole (2).

(t) Mirabeau (Observations sur Bicêtre), loue le système pénitentiaire qui n’existait qu’en projet en Angleterre lorsqu’il écrivait : « Comment , dit-il, le jour où il sera démontré par le fait qu’ou peut améliorer les coupables, ne préférerait-on pas le système qui préviendrait les délits, à celui qui les punit sans les réprimer? » t. 9, p. des œuvres de Mirabeau, éd.de Mérilliou.

(2)Rapp. àl’assemb. gén. pourrarnélior. desprisons duroyaume, tenue le 29 janvier 1830 à Paris. (Paris, in-4", imp. roy. fév. 1830).