MATIÈRE RELIGIEUSE

L’État n’adopte que la morale universelle; entre les religions positives, il est médiateur et par conséquent neutre. De la distinction des deux puissances temporelle et spirituelle ; sa vanité.

De la liberté de professer sa religion. 102

La liberté de conscience n'est pas un objet de police; il en est autrement des cultes.

De la protection accordée aux cultes. 107

La protection est ou philosophique seulement, ou philosophique et politique.

g I« r . — De la loi du 7 vendémiaire an iv. 108

§ ]|. — Des articles organiques de l’an x sur les cultes catholique et protestant, et du décret du 17 mars 1808 sur le culte israélite. 110

La loi du 7 vendémiaire an iv abolie.

S 111. — Des cultes nouveaux. 1 12

Ils ne sont pas constitutionnellement interdits; ils peuvent s'établir, mais ü la condition de se faire admettre.

S IV. — De l’article 291 du code pénal dans ses rapports avec les cultes. 115

Différence de l'ussociation religieuse à la célébration d’un culte reconnu; cas où il y a lieu ù la protection constitutionnelle ou à l'autorisation administrative.

S V. — De l'enseignement religieux. 118

§ VI. — Des obligations comprises dans la protection des cultes. 121

Du dogme, de la discipline ; si l’officier de l'état civil peut refuser son ministère au prêtre catholique qui veut se marier.

De l’égalité des cultes entre eux. 129

TABLE DES CHAPITRES