TITRE IV

De la liberté de la presse 132

.Nouveauté île ee droit; son caractère; est-il de droit naturel, ou n’cst-il <|u'une création de lu Charte ? — Il est limité. g 1 er . — Des lois prohibitives, 143

Si elles sont légitimes. — Que penser de la censure en temps de guerre?

S II. - Des lois répressives. 146

Incrimination et juridiction. — De l’incrimination. 147

Analyse du délit commis par la voie de la presse; de l’auteur, de l’imprimeur, de l'editeur. Le délit ne gil-il que dans la publication? — Des gérants de journaux. Ce qu’il faut croire de leur responsabilité ; elle est contraire aux principes élémentaires de l’ordre moral et pénal. — Delà complicité. Y eu a-t-il une spéciale aux délits de la presse?

Pc la juridiction . 1 64

Raison pour laquelle le jury est le juge naturel des délits de la presse? — Conseils sur les poursuites judiciaires en cette matière. — Que les règles de ce droit spécial ne dérogent au droit commun que quand la loi le déclare. De l’action civile pour diffamation.