TITRE V

De l’ixviolabilité dc droit de propriété. 1Î0

Classement du droit de propriété.

g |it- — [)(j lu propriété vraie. 173

Fondement philosophique du droit de propriété. — De la loi du 9 septembre 1836, qui défend d’en attaquer le principe; si cette loi est constitutionnelle — Le droit de propriété est permanent et individuel. - Que la propriété collective n’est pas inviolable. — De la vente des biens ecclésiastiques. Double vice dans ceux qui en étaient |>ossesseurs ; 1° leur droit était collectif;? 0 ils étaient inaliénables. Réflexions sur l'arrêt de la courdc cassation qui décide qu'une loi seule peut mettre une chose hors du commerce. — Des personnes naturelles et fictives; des choses naturelles et fictives —Propriété naturelle; propriété légale.— De l'esclavage des noirs; opinion de M. le duc de Broglie examinée et combattue. — De la propriété littéraire. Son caractère; pourquoi elle est temporaire, quoiqu'elle soit personnelle. — De la propriété industrielle. Arrêt de lu cour de cassation du 14 août 1844 examiné. — Des oflices; pourquoi ils ne constituent pas une propriété.

$ II. — Des limites du droit de propriété. 202

Il a sa limite dans le droit des tiers et dans l’utilité publique. — De l’utilité publique; du danger de mal poser la limite. — Distinction de l'empire et du domaine, de la souveraineté et de la propriété. — Du domaiue éminent ; fausseté de celle idée, son influence sur l’ancien droit public, sur la confiscation des biens des juifs par Philippe-Auguste et de ceux des protestants par Louis XIV. — De l'uncien régime relativement A la propriété privée; absence de principe; maximes honnêtes. — De l’expropriation pour utilité publique. Ce qu'elle était autrefois; ce qu'elle est aujourd'hui ; supériorité du régime actuel. — Pour qu'il y ail expropriation dans ee sens, il faut que la chose change de muilre, et

TABLE DES CIIAPITEES.

qu’elle conslilne une propriété vraie. — L'imposition d’une charge sur un héritage est-elle une expropriation? Des servitudes négatives ; de la défense de bAtir. — Tendance de notre époque à empiéter sur le droit de propriété au nom de l’utilité publique, et à abuser de la loi contre elle; exemple pris dans la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations. Cette loi passe la limite et est coupable d'excès de pouvoir. — Exemple pris dans différentes espèces de monopoles; conditions dans la légitimité d’un monopole; du monopole des postes; du monopole des tabacs. — Qu’une indemnité accordée n'est pas toujours le signe d’une expropriation ; on peut l’accorder pour une propriété qui n’est pas vraie; de l’affranchissement des noirs. — Application de ces idées à la vente des biens des émigrés; A quel litre cette vente a-t-elle eu lieu? Était-elle légitime? De la loi du 27 avril 1825 sur l'indemnité des émigrés. — De ['utilité publique relativement aux marais, aux eaux et forêts, aux mines. Légitimité de la législation A cet égard.