TITRE TROISIEME
DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
« Chacun proteste ta religion avec une égale liberté, et obtient pour ton culte la même protection. »
(Art. 5 de la Charte.)
« Le* ministres de la religion catholique, apostolique cl romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivout des traitements du trésor public. »
(Art. 6 de la Charte.)
CoimneDlons d’abord : « Chacun, dit l'article 5, professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. » 11 n’y a pas un mot de ce texte qui ne soit à peser; la Charte en a peu d’aussi substantiels.
Trois choses sont à y remarquer : 1“ la liberté de professer sa religion ; 2“ la protection accordée au culte; 3° l’égalité parfaite entre les communions reconnues.
Notez que le texte parle séparément de la religion et du culte, et change de langage en passant de l’une à l’autre. S'agit-il de la religion, il proclame la liberté de la professer; du culte, il s’engage à le protéger. Ce n’est pas l’exercice du culte qui est libre, c’est la profession de religion; ce n’est pas la profession de religion qui est protégée, c'est l’exercice du culte.
Tout en séparant la religion du culte, il a cependant un principe qui leur est commun; c’est que la liberté est ôgale
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pour chaque religion, et que la protection est la même pour chaque culte; en d’autres ternies, il n’y a deux manières ni pour les religions d’être libres, ni pour les cultes d’être protégés.
Voilà la lettre, cherchons l’esprit.
Pour qu’on ne se méprenne pas sur l’objet de cette élude, et qu’on n’y cherche que ce que nous voulons y mettre, il importe avant tout de le circonscrire : nous entreprenons d'expliquer le sens de l'article 5, eide déclarer le droit qui en résulte; rien de plus, rien de moins. Le sens d'une loi est un fait; ce fait n’est ni le vôtre ni le mien ; il est indépendant de nous deux. On peut lui reprocher d’en dire trop ou trop peu; mais, quoi qu’on en pense, ce qu’il dit est irrévocable; il faut le connaître; c’est tout ce que nous nous proposons. Cela bien entendu, nous avons une double précaution à prendre à l’égard des cultes et du gouvernement.
Nous disons aux cultes : Il ne s’agit ici, ni pour celui qui parle ni pour celui qui écoute, d’une profession de foi religieuse; nous pouvons différer de croyance, et nous entendre sur le sens de la loi fondamentale; chacun peut, sans préjudice pour les prédilections de sa conscience, venir faire avec nous l’étude de cette grande nécessité sociale que la Charte a proclamée. Car, entcndons-lc bien, nous étudions une nécessité cl non une théorie. Nous avons devant nous, au lieu d’une démonstration ou d’un choix a priori, deux faits accomplis, impérieux, indestructibles : la pluralité des cultes d une part, et de l’autre, une Charte qui la proclame. Voilà notre point de départ, et sur quoi nous n’avons plus à discuter. La cause est jugée; le seul soin que nous laisse l’arrêt inscrit dans la Charte est celui de l’exécution; mais pour que l'exécution soit intelligente et complète, il y a beaucoup à apprendre et beaucoup plus à oublier. Que si, en exposant la doctrine constitutionnelle, on risque d'affliger ce qu’on respecte, et de demander des sacrifices à des convictions auxquelles leur sincérité même n'en permet aucun, il n’y a qu’un mot à répondre : C’est à ces conditions qu’est désormais la vie sociale.
Nous disons au gouvernement : Nous faisons la différence de
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la politique et du droit. Dans ce passage de l’ancien régime au nouveau, il y a des difficultés de transition que nous ne nous dissimulons pas; parmi les cultes reconnus par la loi, il en est un qui se présente au régime de la liberté avec les habitudes de la domination, et nous ne prétendons pas que les esprits se modifient aussi promptement que l'on écrit deux lignes dans la Charte. Les conseils qu’en pareille occurrence la politique peut donner à l’homme d’État ne sont pas de notre sujet; nous ne nous occupons que du droit; mais quelque parti que la politique prenne avec le droit, qu’elle le sacrifie, l’élude ou l’ajourne, toujours est-il bon de le connaître.
Nous allons parcourir les trois propositions de l’article 5 : 1° la liberté de professer sa religion : la Charte, en l’isolant du culte, ne retient-elle pas ce qu’elle paraît donner? 2° la protection des cultes: comment l’entendre? 3° leur égalité entre eux: n’en résulte-t-il aucun devoir pour les fonctionnaires publics? Mais avant ces propositions que nous lisons dans le texte, il y a une raison qui n'y est point écrite et qui les gouverne toutes les trois : c’est le rapport constitutionnel des différentes Églises avec l’État; c’est par elle qu’il faut commencer.
SECTION PREMIÈRE
