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contrebande de guerre est naturellement prohibée.

En dehors des voies naturelles que Ton a entendu préserver plus ou moins complètement en temps de guerre, Ton peut citer l'exemple d'une voie artificielle qu'il a été souvent question de neutraliser. L'acte de concession du percement de l'isthme du Suez a énoncé d'une manière générale « que le canal et les ports en dépendant seraient considérés comme passages neutres ouverts à tous navires sans aucune distinction, exclusion, ni préférence de personnes et de nationahté. ^ Mais il semble que les États maritimes ne puissent invoquer cette clause comme un titre attributif de droits absolus, car elle n'a pas le caractère public d'une convention internationale. C'est afin de lui conférer cette autorité qu'en 1877, pendant la guerre turco-russe, le président de la société de l'isthme de Suez a proposé à l'Angleterre et par son entremise aux puissances intéressées, « de convenir que la liberté du canal serait assurée à tous navires de l'État ou du commerce, quel que soit son pavillon et sans aucune exception, avec cette réserve que les navires d'État seraient soumis aux mesures que pourrait prendre l'autorité territoriale dans le but d'empêcher le débarquement sur le sol égyptien de troupes et de munitions de guerre. y> Le gouvernement britannique, sans vouloir spécifier la nature de ses « objections pohtiques et pratiques 3>, refusa

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prit occasion pour informer la Russie^ la Sublime Porte et l'Egypte qu'il se croirait obligé de réagir contre toute tentative de blocus oud'entrave dirigée contre la navigation du canal.

En dernier lieu, un contrat a été passé entre la Confédération colombienne et la société du percement de risthme de Darien, d'après lequel les navires de commerce pourront traverser ea tout temps le canal interocéanique et l'exception qui concerne les bâtiments de guerre ne s'appliquera pas aux puissances qui agiront garanti par traité la neutralité de la nouvelle voie et la souveraineté de la Colombie sur le territoire qui fait l'objet de la concession. Celte disposition rappelle celle du traité Clayton-Bulwer applicable au canal projeté à travers le Nicaragua et qui portait : c Aucun navire ne pourra être poursuivi, ni molesté par l'ennemi dans le cours de sa navigation. On ne pourra même lui enlever sa contrebande de guerre, attendu qu'il faudrait à cet ejffet employer la force, ce qui serait contraire au but du traité. »

Tels sont, si l'on ne se trompe, les seuls exemples de neutralité qu'offre la législation des fleuves et canaux livrés ou destinés à l'exploitation internationale. Ceux qui concernent les cours d'eau européens démontrent avec quelle timidité l'on a abordé le règlement de ce point délicat et à Quelles ga-