DÉMARCATION DES FRONTIÈRES

ENTRE ÉTATS RIYERAIMS

Une seconde question préliminaire se lie intimement à celle qui vient d'être sommairement discutée ; elle concerne le partage des eaux entre riverains opposés.

Un fleuve qui sépare deux États offre sans doute comme frontière de précieux avantages, car tout en isolant les territoires contigus, il constitue par luimême une protection naturelle qui supplée plus ou moins aux ouvrages défensifs des frontières convenues.

Cependant une voie d'eau mitoyenne donne fréquemment lieu à des différends, parce que la ligne de démarcation aui en divise le cours n'est pas apparente et peut incessamment changer, tandis

lations contraires, c'est le milieu du fleuve qui indique la limite des possessions respectives (i).

Cette règle, empruntée à la législation romaine, tend à mettre en pratique ce principe d'équité que les bénéfices d'un courant commun doivent être répartis d'une manière égale entre les riverains. Il s'en faut quelle remplisse toujours ce but et assure aux intéressés une garantie absolue de leur droits. Comment en effet déterminer le milieu d'une masse liquide dont la largeur dépend de son niveau, c'està-dire, d'une condition essentiellement variable, surtout quand cette masse s'écoule entre des berges basses ou inclinées? Il arrive qu'une île est tantôt dans la moitié de droite et tantôt dans celle de gauche, et- par la môme raison, le chenal lui-même peut être alternativement situé, eu égard, au profil transversal du fleuve, dans le domaine propre de chaque riverain.

Cette objection fut soumise au congrès de Rastadt, alors qu'il s'agissait de définir les frontières de la France du côté de l'empire germanique. Les populations rhénanes s'étaient émues des propositions de la république, surtout en tant qu'elles avaient pour objet le Rhin supérieur, c'est-à-dire la région du fleuve la plus abandonnée et par conséquent la moins stable dans son régime. De diverses parts, l'on fit appel à Tesprit de conciliation des plénipotentiaires français, qui (on ne manqua pas de le