MANS

Des considérations différentes ont provoqué lesprohibitions d'exportation pendant les hostilités et après la signature de l'armistice.

Durant la guerre, elles avaient pour but

1° De réserver aux besoins nationaux les marchandises, les produits et les matières premières se trouvant sur notre territoire et dans nos ports ou entrepôts;

2° D’empêcher l'ennemi de se procurer une partie de ces marchandises ou produits par l'intermédiaire des neutres.

L’interdietion de commerce avec l’ennemi et les précautions prises contre la contrebande de guerre n'auraient pas suffi, en effet, pour prévenir l'acquisition par les empires centraux des produits et objets d’origine française qui leur faisaient défaut. Il fallut donc compléter ces mesures par des prohibitions de sortie.

Mais ces prohibitions, coïncidant avec un fléchissement considérable de la production agricole et industrielle avaient pour résultat d’aggraver la situation que nous avons signalée. Le chiffre de nos exportations tombé de sept milliards de francs environ, en 1913, à moins de quatre milliards de francs en 1915, allait encore s’abaisser, du moins par comparaison avec les importations. Les prohibitions nuisaient done à notre crédit et s’opposaient à la reprise de l’activité nationale.

Pour parer à ces inconvénients et dans l’intérêt de nos relations avec les puissances neutres, on dut prévoir des dérogations aux prohibitions de sortie. Ces dérogations étaient accordées à titre général ou à titre individuel par le Ministre des Finances après avis d’une Commission spéciale, Pour prévenir certains abus, la Commission établit alors le système du Contingentement, d'après lequel l'autorisation de sortie était, pour chaque catégorie de marchandises, limitée à une quantité déterminée.