PREMIERES MESURES ECONOMIQUES DE GUERRE

1) Les mesures économiques de la première période de guerre; leur caractère. — 2) Les importations facililées; réduction ou suspension des droits de douane. — 3) Les prohibilions de sortie; le décret du 21 décembre 1914; la loi du 17 août 1915.— 4) Extension progressive des prohibitions. — 5) Vers une politique de coordination des mesures économiques.

1) Les toutes premières mesures d'ordre économique prises par le Gouvernement français ont le caractère de mesures de prévoyance ou de conservation, quand elles ne constituent pas une arme contre les agresseurs.

Certains décrets ont été pris même avant l'ouverture des hostilités, les pouvoirs publics ayant le devoir de pourvoir à la défense nationale alors que le conflit apparaissait comme inévitable. (Décret du 31 juillet 1914 portant suspension des droits d'entrée sur les farines de froment, épeautre et méteil et sur le pain; décret du 31 juillet 1914 portant suspension des droits de douane sur le froment, l’épeautre et le méteil en grains). Ils furent suivis d’autres dispositions analogues aÿant pour résultat de faciliter l’approvisionnement du pays et de l'armée en denrées alimentaires. Peu à peu, les importations favorisées ainsi s’accrurent et on les favorisa jusqu'au moment

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où se firent vivement sentir les inconvénients d'achats continus et excessifs à l'étranger, alors que ces achats n'avaient plus le contre-poids de nos exportations. a

Les décrets portant prohibitions de sortie de produits nationaux ou de marchandises en transit ou en entrepôt eurent, dans beaucoup de cas, le même caractère conservatoire et défensif que les mesures visant les importations. Mais l'interdiction d'exporter fit, le plus souvent partie du même système offensif que l'interdiction du commerce avec l’ennemi et la répression de la contrebande de guerre. Elle tendait à priver l’ennemi de tout ce qui pouvait lui être utile dans l’attaque ou la défense.

2) D'août 1914 à mai 1916, les importations furent généralement facilitées. Pas de prohibitions, sinon celle qui vise les pigeons voyageurs (décret du 2 août 1914). Pas de relèvement de droits de douane. Au contraire, de multiples décrets qui réduisent ou suspendent les droits frappant les marchandises à l’entrée.

Nous avons déjà signalé les deux décrets du 31 juillet 1914 relatifs aux farines comme aux grains de froment, d’épeautre ou de méteil et au pain. Ces décrets ont été pris en conformité de la loi du 12 juillet 1906, laquelle habilite le Gouvernement, en cas de mobilisation générale, à suspendre par voie de décrets tout ou partie des droits de douane frappant le froment et sa farine, les viandes salées, l’avoine, l’orge et les légumes secs.

Dans la série des décrels successifs ayant le même but, on peut relever :

Le décret du 2 août 1914, supprimant les droits d'entrée sur l'orge et l’avoine en grains ainsi que sur divers légumes secs;

Le décret du 3 août 1914, supprimant les droits d'entrée sur les porames de terre;