DEVELOPPEMENT DU REGIME DES PROHIBITIONS

1) L'évolution de la politique économique de guerre. — 2) La loi :

du 6 mai 1916; le décret du 11 mai 1916; le décret du 22 mars 1917 et son application; la loi du 5 avril 1918 sur la saisie des marchandises importées sans autorisation. ==;3). Les exportations et leur contrôle. — 4) Les accords étrangers et les importations.

1) Si, dans la période de guerre que nous avons envisagée jusqu’à présent, les dispositions prises sont nombreuses et se justifient par les besoins de la défense nationale, on est obligé de faire remarquer le défaut des vues générales que nous avons déjà signalé et l'absence d'accord entre les alliés.

Aù vingt-deuxième mois de guerre, le programme économique n'était pas nettement conçu et l’unité d'action, si désirable, n'était point assurée. Le Gouvernement le reconnaîtra Juimême, plus tard (4). Au commencement de l'année 1946; l’évolution de la politique économique de guerre se dessinait à peine.

Soucieux de pourvoir abondamment leurs armées de maté-

riel de guerre, de munitions, d'équipements, et d'assurer le ravitaillement eivil comme celui des troupes, les alliés impor-

(1) Discours de M. Clémentel, ministre du Commerce, — Chambre des Députés séance du 28 juin 1978.

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