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tions du Gouvernement répondant à un sénateur qui combattait le texte de la loi du 6 mai 1916. Lorsque les effets de ces dispositions se manifestèrent, elles soulevèrent des protestations à la Chambre des Députés. La Commission des douanes, au moment de la ratification du décret, exigea qu’elles fussent supprimées dans les décrets analogues. Les observations du Parlement suffirent à faire disparaître ces mesures qui engendraient des abus.

Le tableau annexé au décret du 11 mai 1916 comporte, classé d’après les numéros correspondants du tarif général des douanes, plus de quatre-vingts articles dont l’énumération, allant des « volailles truffées » aux « objets de collections hors de commerce, autres que les échantillons, objets d'histoire naturelle, et que les antiquités égyptiennes, grecques, romaines, ete. » montre bien le caractère somptuaire des prohibitions.

Les décrets complémentaires des 16 septembre 1916, 26 septembre 1916, 28 septembre 1916, 12 octobre 1916, ne s’appliquent qu’à un très petit nombre d'articles que la production nationale fournissait en quantité suffisante.

Tout autre est le décret du 18 juillet 1916 portant prohibition d'importation en France et en Algérie de produits (bois et métaux de provenance où d'origine étrangère).

Au milieu de cette année 1916, le Gouvernement, adoptant nettement la méthode de contrôle de l'Etat, instituait ou complétait ses services d'achat et d'importation. Il soumettait à des régimes spéciaux un certain nombre de denrées, de produits ou de marchandises nécessaires soit au ravitaillement général soit aux fabrications de guerre. Il avait, le 11, mai, institué auprès du Sous-Secrétariat d'Etat de l'artillerie et des munitions chargé de la production de l'armement, une Commission des bois et métaux. Le décret du 18 juillet, pris en application

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de la loi du 6 mai précédent, allait lui permettre de contrôler l'importation, la répartition et le commerce des matières premières dont les usines de guerre avaient un pressant besoin. Un arrêté interministériel, du même jour, fixait les conditions auxquelles peuvent obtenir des autorisations les commerçants et industriels voulant importer des bois ou des métaux en France ou en Algérie, par dérogation au décret du 18 juillet 1916. La Commision des bois et métaux, avec ses sous-comités, présidait non seulement à l'examen des demandes de déroga-. tions, mais à la répartition des marchandises dont les industries privées et les particuliers avaient besoin. ‘

Des régimes spéciaux furent également adoptés, pour le blé et les céréales, pour les viandes frigorifiées, le sucre, le charbon, les alcools, le pétrole, les essences, etc.

Chacun de ces régimes nécessiterait une étude assez longue qui déborderait le cadre de celles que nous avons entreprises.

En ce qui concerne le blé, d’après les suggestions mêmes du Parlement et les décisions de la Chambre des députés prises en 1915, le gouvernement était devenu le seul acheteur et importateur de blé et de céréales panifiables. Les grains importés et ceux achetés à l’intérieur au prix taxé étaient livrés par l’adminisiration aux minotiers. Le prix du pain ayant été maintenu à la taxe aneienne, les boulangers recevaient une ristourne de l'Etat. Cette politique du pain qui, avec celle des allocations, assura l'existence des familles des combattants, coûta des milliards. Ce fut le prix des munitions nécessaires à la résistance morale du pays. L’admirable tenue de la nation a eu sûrement de plus nobles causes, mais les dispositions prises n'en furent pas moins utiles.

La consommation formidable de viande faite par les troupes commanda l'importation des viandes frigorifiées. Car on ne