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À mesure que les ressources diminuent et s’épuisent même en Amérique, le besoin d'organisation se fait sentir chaque jour davantage. La coopération interalliée, établie sur des bases générales ne suffit plus. II faut que les programmes prévoient, jusque dans les détails, les besoins les plus urgents et que le classement s'effectue par l’ordre de priorité des commandes à satisfaire.

L'année 1918 voit donc se constituer une série de ces comités de programme et d'exécution, leur nombre s’augmente de mois en mois.

Sur le modèle du Wheat Executive se crèent : le Sugar Executive, pour le sucre ; le Meat and Fais executive, pour les achats de viande, de saindoux et de graisses animales ; le Où! Seed Executive, analogue au comité précédent pour l'achat et le transport des graines oléagineuses ; le Nitrate Executive, pour les nitrates.

De même, il y eut un Comilé des métaux non ferreux, une Conférence des pétroles, des Comités des Charbons, des Bois, de la Laine, du Chanvre, du Lin, du Jute, du Coton, des Cuirs et Peaux, du Papier, ete.

Une coordination des programmes de ces divers comités, conférences ou bureaux, s’effectuait dans de grands conseils interalliés tels que le Conseil interallié du Ravitaillement et le Conseil interallié de l’Armement et des munitions.

Pour la répartition des marchandises importées en France d’après les programmes interalliés, les ministères de l’Armement et du Commerce avaient constitué eux-mêmes plus de cinquante comités et sous-comités minitériels ou interministériels, analogues à ceux énumérés plus haut. Outre le Bureau national des Charbons et le Comité des Boîs et Métaux des fabricalions de querre dont il a déjà été question, le Commissa-

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riat général des Essences dont on a vu la création, il y eut le Comité du Coton, celui de la Laine, celui du Jute, les sous-comilés des Aciers, des Métaux non ferreux, l'Office du Papier. etc. Avec la suppression des importations privées on allait au contrôle administratif de la répartition et des prix des matières premières. Les fabrications les plus importantes pour la guerre et pour la vie économique du pays devaient être les premières pourvues, au prorata de leurs besoins et des quantités de matières premières disponibles. Les organismes conçus pour atteindre ce résultat ont été appelés parfois des offices ou des comptoirs. On les désigne sous le nom générique de Consortiums.

Les consortiums n’ont ni le caractère des cartels, ni celui des trusts qui procèdent de la libre initiative des commerçants ou industriels. Ils sont considérés par les Chambres de Commerce et par les associations industrielles comme l’aboutissement logique de la politique des importations inaugurée en 1916, politique dont l’évolution s’est accentuée du fait des accords internationaux.

«Le consortium est un organisme complexe qui a pour objet de grouper les industriels utilisant certaine matière première et de soumettre absolument ces industriels à l’action et au contrôle de l'Etat, en ce qui concerne les achats de cette matière première. Le consortium est une sorte de société par actions, une sorte de coopérative, qui a pour actionnaires les membres d'une industrie déterminée et qui passe avec l'Etat un contrai en vue d'obtenir de lui, à certaines conditions, les produits dont l'industrie a besoin pour fonctionner » (1)

Pour l'Association nationale d'expansion économique, comme

(x) LeRégime des Consortiums. Rapport présenté par M. Maurice Hubert, à la séance du 9 juillet 1918 de la Chambre syndicale, Société pour la défense du Commerce et de l'Industrie de Marseille (Marseille, Typographie et lithographie Barlatier, 17-19, rue Venture.)

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pour la Société pour la défense du Commerce et de l'Tadustrie de Marseille, devant laquelle fut lu le rapport, dont est extraite la citation qu’on vient de lire, le consortium, nécessité de guerre, est la conséquence des mesures économiques prises de 1916 à 1918. |

« Le consortium est le couronnement d’une politique fondée sur les bases suivantes aujourd’hui acquises en fait, sinon en droit :

1° Prohibition d'importation.

2° Accords économiques entre les gouvernements français et les gouvernements étrangers, alliés et neutres ;

3° Réquisition de la flotte marchande ;

4° Réglementation du change, contrôle des paiements à l’étranger et interdiction de l'exportation des capitaux ;

9° Pouvoir de réquisition donné aux autorités civiles (1) »

Dans ces conditions, on comprendra que le consortium ait été une conception administrative et non pas une organisation due à la libre initiative des industriels. Ceux-ci semblent cependant avoir été consultés. D’après le journal le Temps, du 21 juin 1918, les grandes lignes de l’organisation furent adoptées à la suite d’une conférence faite au Ministère du Commerce devant la Fédération des industriels et commerçants français.

À la séance du 28 juin 1948, à la Chambre des députés, M. Clémentel, ministre du Commerce, après avoir exposé le fonetionnement des comités interministériels, en prenant pour exemple celui de la laine, définissait comme il suit le rôle du consortium.

(x)Rapport sur les consortiums, par M. Lucien Romier, chef du service économique de l’Association nationale d'expansion économique. (Paris, 23 rue de Messine — 1918).

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: Son rôle se horne :

«19° A faire le service financier des achats privés opérés soit par voie d’achcteur unique, soit par voie de centralisation et de transmission des demandes d’achats ;

« 2° À faire la répartition des matières importées sous le contrôle de l'Etat, de façon à maintenir à chacun une part d'activité même réduite:

« 3° À faire la péréquation des prix en supprimant ainsi

une cause importante de hausse. « C'est pour supprimer, d’ailleurs, les causes de hausse provenant des éearts de prix entre la production intérieure et limportation, qu’on a été conduit à établir une vue sur la production intérieure. » É

Ayant un rôle financier, le consortium était constitué, dans la plupart des cas, sous ia forme d’une société anonyme, selon les statuts types élaborés par le Ministère du Commerce (Services de guerre). Ainsi le Consortium de l'Huilerie française était au capital de 5 millions de franes, soit 10.000 actions nominatives de 500 francs. Le Consortium des Bois suisses n’était, lui, qu’au capital de 300.000 franes. LeConsortium des lièges et bouchons d'Espagne n'avait constitué qu’un capital de 50.000 f., divisé en cinq cents parts de cent francs. Enfin, l'Office national de la Presse faisant exception à la règle de la société anonyme, n'avait pas constitué de capital social.

D’après les statuts types, sont admis comme actionnaires dans les consortiums, tous les industriels, employant la matière première envisagée, qui étaient patentés à une date déterminée (généralement au 31 décembre 1917). Quant à ceux qui n'étaient pas patentés à cette daie, ils étaient acceptés par le Ministre du Commerce après avis du Conseil d'administration.

L'acheteur unique était, dans Ja plupart des cas, l'Etat;