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mais, quand les matières à acquérir sont sujettes à discrimination, les représentants qualifiés des industriels procédaient eux-mêmes aux achats sous le contrôle du Gouvernement qui centralisait les demandes.

L'Etat acheteur fournissait en outre les transports et les moyens de paiement. Il pouvait done, légitimement, exercer un contrôle sur la répartition des produits et sur les prix.

La répartition était faite entre les fabricants au prorata des actions souscrites par eux, le nombre des actions devant correspondre aux besoins respectifs de chaque industriel. L’Administration, de par les programmes établis, veillait à ce que les besoins les plus urgents fussent satisfaits les premiers. Les indusiriels qui n'étaient pas entrés dans le consortium, — c'était l'exception — avaient un droit de recours devant le Ministre. Ils obtenaient les matières premières qui devaient leur revenir à un prix égal ou légèrement supérieur à celui que payaient les actionnaires. Mais ces industriels non adhérents versaient un cautionnement en rapport avec le nombre d’actions qu'ils eussent dû souscrire au consortium.

La péréquation des prix se faisait sur les prix de la production intérieure en tenant compte pour les produits importés du montant des achats, des frais de transport, des dépenses d’adminisiration. On admettait parfois une marge pour les aléas. Il ne pouvait done y avoir de dividendes. Les capitaux engagés n’étaient rémunérés qu'à 6 0/0. Dans ja pensée de ceux qui l'avaient conçu, le consortium devait ai1si exercer son action contre la hausse certaine des cours. Le commerce ayant l'habitude de vendre les marchandises au prix de remplacement, ce prix s'élevani sans cesse durant la guerre, il était rationnel de prendre des dispositions en faveur des consommateurs et de l'Etat, lequel était le client le plus important des fournisseurs.

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Le nombre des consortiums créés, en dehors des comptoirs, offices et organismes divers des Ministères de PArmement ou de la Reconstitution industrielle pour les métaux et les produits servant aux fabrications de guerre, — fut de près d’une vinglaine, Fin juin 1918, le Ministère du Commerce avait reçu les statuts de quatorze de ces sociétés. Outre ceux que nous avons déjà indiqués, il y eut le Consortium des luines, le Consortium du jute, celui du coton, ceux de la verrerie, des cuirs el peaux, des huiles de houille, ete. En principe, chaque matière première devait faire l’objet d'une association de ce genre.

Toutefois, la constitution des consortiums n’alla pas sans soulever ies protestations de quelques Chambres de commerce ou de groupements industriels et, en même temps les critiques de certains économistes. La légalité de l'institution fut contestée. On reprocha à l'organisme créé son caractère bureaucratique et l'intrusiorn des fonctionnaires dans la pratique des affaires commerciales. Le consortium, prétendit-on, n’était qu’un monopole déguisé, d’origine allemande, d’ailleurs. Ne persisterait-il pas après la guerre? N’allait-il pas servir de bases à une nouvelle politique économique nationale en temps de paix? Les appréhensions étaient grandes.

Le fondement légal des dispositions prises se trouvaient, selon le Gouvernement, dans la loi du 6 mai 1916. À ceux qui lui reprochaient de n’avoir pas fait voter une loi spéciale, parce qu'ils considéraient que, même en le sollicitant, le texte de 1916 ne pouvait être la base juridique des consortiums, le Ministre du Commerce à répondu, non sans logique, que. le vote d’une loi nouvelle eût donné à l'institution eritiquée, ce caractère d'organisation définitive tant redouté de ceux-là mêmes qui argumentent contre sa légalité. Les associations nées des nécessités de la guerre doivent cesser de fonctionner quand la paix

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aura été conclue. Les décisions ministérielles, arrêtés et déerets pris en s'appuyant sur les dispositions de la loi du 6 mai 1916 suffisent donc, assure le Ministre, à rendre légales des organisations d’un caractère essentiellement provisoire.

La controverse juridique sur ce point n'aurait qu’un intérêt relatif. La légalité même admise en principe, on devrait reconuaîire que, dans les détails d’application, les règles légales n’ont pas été toujours rigoureusement observées. Pour un régime économique durable, l'intervention législative, dont on à pu se passer en temps de guerre, deviendrait indispensable si l’on voulait établir la coopération de l'Etat et des industriels et le contrôle dans l'intérêt de la production nationale.

Examinée en elle-même, l'institution des consortiums a été jugée sévèrement presque toujours par ceux qui contestaient sa légalité. Ils lui reprochent d’être destructive de toute initiative privée, de ligoter l’industrie « dans les cadres d’un système administratif obligatoire qui risque d’être pour elle beaucoup plus gênant, beaucoup plus oppressif, plus étouffant que ne le fut le système des corporations et des réglementations royales » (1). On insiste sur son caractère bureaucratique, sur le formalisme substitué aux saines pratiques commerciales, bien plus expéditives, sur l’incompétence des fonctionnaires chargés de l’administration.

Le Gouvernement a répondu et fait remarquer que les critiques confondaient deux organismes distincts : les comités interministériels qui élaborent les programmes et les consortiums dans lesquels il n'entre aucun fonctionnaire. La création des comités se justifie par la coopération interalliée et par la néces-

(1) M. Léon Polier, professeur de droit à la Faculté de Toulouse, Article sur les Consortiums dans l’Europe nouvelle : n° 17, 4 mai 1918. — n° 19, 18 mai 1918 ; — n° 20, 25 mai 1918. — n° 22, 8 juin 1918. — n° 26, 6 juillet 1918.

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sité de mettre de l’ordre dans les achats. Les fonctionnaires qui en font partie sont des hommes consciencieux et très avertis des questions industrielles et commerciales; d’ailleurs, les délégués des Ministères sont fréquemment des officiers de complément qui, dans la vie civile, dirigeaient des usines ou étaient dans le commerce. Que si, momentanément, la liberté de quel- À ques-uns se trouvait restreinte, ceux-là pouvaient bien s’imposer un sacrifice accepté aux Etats-Unis où l’on est si jaloux de la liberté individuelle. Le Gouvernement américain, dans l'intérêt de l’Entente et pour assurer la conduite de la guerre avait, il faut qu'on le sache, réclamé les mesures de coordination prises en France et dans les autres nations alliées.

Le consortium, est-il ajouté, n’a point le caractère d’un monopole d'Etat. L'Etat ne gère pas; il ne fait aucune opération de commerce proprement dite; il centralise les commandes; il procure les affrètements; il facilite les crédits : en échange, il exerce son contrôle sur la répartition des matières premières importées. Ce sont les circonstances, ce sont les nécessités de guerre qui ont imposé l’organisation. Si le consortium a des analogies avec ce qui se fait en Allemagne, il est bien différent et dans ses origines et dans la pratique, des créations de l’impérialisme allemand. Le Ministre français du Commerce a consulté les principaux représentants de l’industrie; il soumet tous les projets à un Conseil technique dont la compétence professionnelle est indiscutable. Le statut modèle n’est point imposé rigoureusement aux consortiums qui se constituent. Les intérêts des fabricants qui n’ont pas pu ou n’ont pas voulu souscrire des actions sont sauvegardés par le recours au Ministre; celui-ci leur faït accorder les matières premières auxquelles ils auraient droit, proportionnellement à l’activité de leurs fabriques. Enfin, loin d’être contraires à la petite et à la moyenne

DEL A industrie, les consortiuins leur sont favorables. Les grandes firmes industrielles, les puissances commerciales savent où se trouvent les matières premières; elles peuvent facilement cabler pour passer des marchés et faire des offres supérieures à celles de leurs concurrents; elles ont toute facilité de s’approvisionner si on les compare à ceux qui ne disposent pas des mêmes moyens. L'opposition aux consortiums du fait de la très grande industrie serait done compréhensible.

Les Chambres de commerce et les représentants de l’industrie acceptent, en partie, cette argumentation. Ils reconnaissent que l'intervention américaine impose une organisation et que l’individualisme commercial, dans les conditions actuelles de la guerre ne saurait prévaloir contre l'intérêt général; mais ils redoutent les conséquences de l'institution pour l’aprèsguerre; ils craignent que les consortiums ne persistent et ils s'élèvent contre l’étatisme introduit dans la politique économique de l'avenir.

La Chambre de commerce de Bordeaux protesie dès le 20 mars 1918 contre le système des consortiums « qui pourrait être considéré en haut lieu comme susceptible de constituer la base de l’organisation économique d’après-guerre ». Elle s'élève vivement conire la disposition qui, dans les consortiums prive les industriels et les commerçants de leur bénéfices ordinaires. Elle appelle l'attention des pouvoirs publies sur la nécessité de réduire au strict minimum et de limiter, dans le temps, à la: durée strictement nécessaire, les atteintes portées, par suite des obligations du contingentement, au jeu normal des lois économiques.

Sous une forme moins vive, et en reconnaissant que le Gouvernement à été obligé de prendre des mesures de réglementation, les Chambres de commerce de Lyon, de Marseille, de Bou-