RETOUR PARTIEL A LA LIBERTE DU COMMERCE

1) Après l'armistice. — 2) Réduction progressive des prohibi-

tions; suppression du Comité des dérogations; dissolution des consorliums, offices ou comptoirs. — 8) Retour aux mesures protectionnistes; rétablissement de l'admission temporaire des produits prohibés ; la taxe ad-valorem; Les coefficients de droits spécifiques.

1) Le commerce et l’industrie supportaient difficilement, du- ‘rant les hostilités, le régime de contrôle qui leur était imposé. Dès la signature de l’armistice, ils réclamèrent le retour à la liberté des transactions. Mais le passage de l’état de guerre à l’état de paix ne peut point s’accomplir brusquement. Si les pouvoirs publies manifestèrent par des mesures sucessives, prises au cours de l’année 1919, la volonté de restaurer la liberté individuelle et commerciale, ils n’en étaient pas moins obligés, en présence d’une situation économique toujours troublée, de maintenir partiellement les décrets relatifs aux entrées et aux sorties des marchandises. Il fallut même en prendre de nouveaux. L'Etat continua les opérations pour le ravitaillement. Les organismes créés en 1917 et 1918 ne furent suppri-

més que progressivement.

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La politique de liberté devait, fatalement, se heurter aux difficultés d’approvisionnement du marché national. Elle fut aussi contrariée par le relèvement excessif des prix. Ce relèvement a été dû, en partie, à l’âpreté au gain de certains commerçants qui.se sont habitués de plus en plus à des bénéfices considérables ; aux exigences des producteurs industriels et | agricoles ; aux augmentations constantes des salaires et des tarifs de transport ; à la spéculation de ceux qu’on a appelés les « mercantis ». Il faut cependant reconnaître, que le déficit mondial pour tous les produits et le cours du change sont les facteurs importants de la vie chère. On ne sera done pas étonné, dans de telles conditions économiques, de constater, vers la fin de l’année 199, une réaction contre le régime de liberté qui avait été instamment demandé.

Toutefois, dans la période qui nous occupe, les mesures prohibitives furent peu à peu réduites ; le Comité des dérogations, supprimé, fut remplacé par une commission de contrôle ; les consortiums disparurent à peu près tous ; l’on en revint avec l'admission temporaire des produits prohibés et le relèvement des droits de douane au régime protectionniste d’avant-guerre.

2). — Le jour même où était promulguée la loi qui, à vingtdeux mois d'intervalle, portait ratification du décret du 22 mars 1917. qui avait prohibé en France l'entrée des marchandises d’origine ou de provenance étrangère, le gouvernement prenait un nouveau décret, celui du 20 janvier 1919, rapportant pour certaines marchandises la prohibition générale d’importation édietée par le décret précité du 22 mars 1917.

Le tableau annexé au décret du 20 janvier 1919 comportait la liste des marchandises dont l’importation en France devenait libre, sans aucune formalité. C'était la généralité des marchan-

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dises ou produits qui figuraient sur cette liste. Pour le petit nombre des autres, le régime de la prohibition était maintenu jusqu’à nouvel ordre.

Un second décret du 20 janvier 1919, publié comme le précédent au Journal officiel du 21 janvier, portait révision des prohibtions de sortie. L'article 4* était ainsi libellé :

« Art. 1%. — Sous réserves des dispositions de l’article 2 ci-après, sont rapportées, à partir du 21 janvier 1919, les prohibitions d'exportation établies en exécution des décrets susvisés depuis le début des hostilités »

Les décrets visés sont ceux que nous avons cités au cours de notre exposé ; ils avaient été ratifiés par les lois des 16 avril, 26 août, 16 octobre et 15 novembre 1915, des 12 avril et 26 décembre 1916, des 13 juillet, 3 et 11 décembre 1917, du 6 août 1918. Etaient également visés au décret du 20 janvier 1919, les décrets de 17 et 28 décembre 1917, des 18 avril, 12 et 25 septembre, 15 octobre et 5 novembre 1918, édictant des prohibitions de sortie.

L'article 2 prononçaiït (1) ou maintenait la prohibition d’exportation pour une catégorie de marchandises énumérées au tableau annexé au décret. L’énumération assez réduite comportait : des animaux vivants ; des produits et dépouilles d’animaux ; des produits des pêches ; des matières dures à tailler ; les farines alimentaires ; des fruits et grains ; des denrées colonjales de consommation ; des huiles et des végétaux ; des espèces médicinales : des bois, filaments et tiges à ouvrer ; des produits et déchets divers ; des boissons ; les marbres, pierres, terres, combustibles minéraux ; des métaux ; des produits chimiques ; des compositions diverses ; des fils, des pa-

(1) Quelques produits qui ne tombaient pas encore sous le coup de la pro- !hibition, figurent au tableau annexé au décret : bougies, verres bruts, coulés, moulés, verres à vitres, bouteilles, fioles, flacons vides,

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piers, des peaux et pelleteries ouvrées ; des ouvrages en métaux, en bois, en matières diverses.

En somme, restaient soumis aux prohibitions, les objets ou produits indispensables au ravitaillement national et à l’approvisionnement en matières premières de certaines industries. Encore faut-il faire observer que l’article 3 du décret prévoyait des autorisations de sortie ou de réexportation délivrées par le Ministre des Finances. Les demandes d'autorisation devaient être adressées, pour la plupart des marchandises, au Ministère de la Reconstitution industrielle, direction des matières premières, 59, rue Pierre Charron à Paris. Pour toutes les denrées alimentaires, les bestiaux, les volailles vivantes, les boissons, ete, les demandes devaient être envoyées à la direction du Ravitaillement, 119, Avenue des Champs-Ælysées à Paris. Enfin, pour les produits chimiques, il fallait s'adresser à l'Office national des produits chimiques, #4, rue St Romain, à Paris.

Un déeret du 13 mai 1919 accentua encore l'intention qu’avait le gouvernement de revenir au régime de la liberté. Alors que sur les 654 articles du tarif général des douanes, 140 restaient frappés de prohibiton de sortie, après le décret du 20 janvier 1919, la nouvelle décision, n’en laissait plus qu'une trentaine au tableau. (1)

Ce tableau ne fut ensuite modifié que par le décret du 12 juillet 1919 qui reprit quelques articles concernant les denrées coloniales de consommation, les fruits et grains et les huiles.

Pour les importations, des mesures parallèles étaient prises. Il nous suffira de relever ici les décrets du 14 mai 1919, du 20

(1) N°S 1 à 13, Animaux vivants; 66,, Os et sabots de bétail bruts; 68, 69, 71, 72, 73, Ex. 75, 80, Ex. 83, Farines alimentaires; Ex. 164, 165, Fourrages, sons de divers grains; Ex. 171, Boissons; Ex. 170 ter, Matières dures à tailler; Ex. 190, Houille crue et carbonisée; Ex. 200, 201, 204, Métaux; Ex. 466 et 466 bis, Papier et ses applications; 405 bis, Monnaies.