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Signalons les pouvoirs donnés au Gouvernement par la loi du 29 mars 41887 lui permettant, quand le prix du pain s'élève à un taux menaçant pour l’alimentation publique, de suspendre les droits de douane pour certains produits alimentaires; par la loi du 42 décembre 1897 ou loi du Cadenas, permettant l’exécution immédiate et anticipée par décret de tout projet de loi tendant à relever les droits sur les céréales ou leurs dérivés, les vins, bestiaux ou viandes fraîches; par la loi du 12 juillet 1906 qui donne au Gouvernement le droit de suspendre, en cas de mobilisation générale, tout ou partie des droits afférents au froment, viandes salées, avoine, légumes secs, etc.

Enfin quelques lois spéciales instituent des pouvoirs particuliers, notamment en matières de denrées coloniales.

2) Ainsi, à la veille de la guerre, les marchandises, dans leur généralité, ne font l’objet d'aucune prohibition à l'entrée ou à la sortie. Seules sont frappées de prohibition d’une manière permanente, celles sur lesquelles l'Etat exerce son monopole (Tabacs, poudres et munitions, cartes à jouer, monnaies et médailles, allumettes chimiques et bois préparés pour les allumettes).

Des mesures de police ou d'ordre sanitaire s'appliquent également, dans certains cas, pour la protection de la santé publique et pour prévenir la propagation des épizooties ou des maladies atteignant les plantes cultivées.

Enfin, pour la protection de nos produits nationaux, « sont prohibés à l’entrée, exelus de l’entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, ete., une marque de fabrique ou de commerce, un signe ou une indication quelconque

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de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d’origine française. Ceïte disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité du même nom qu'une localité française, qui ne porteront pas le nom du pays d’origine et la mention « importé » en caractères manifestement apparents. » (1)

3) La guerre éclate. Par son caractère mondial, par la mise en œuvre de toutes les ressources de la science et de l’industrie, par sa durée dépassant toutes les prévisions, par ses conséquences économiques qui persistent longtemps après la signature de l’armistice et même de la paix, elle force les peuples, durant la lutte formidable qui met aux prises les belligérants à substituer à leur législation douanière et à leur réglementation commerciales des dispositions nouvelles; elle les oblige à rechercher, maintenant encore, les moyens de parer aux difficultés qu’ils éprouvent pour leur approvisionnement tant en ce qui concerne les échanges que les moyens de paiement.

Les mêmes causes provoquent les mêmes mesures législatives ou gouvernementales. Les prohibitions qui étaient une arme de combat pour la France de la Révolution, luttant contre la coalition, deviendront pour la France de 1914 un moyen de gêner l'ennemi et d'accroître, au contraire, notre force de résistance. Nous verrons reparaître des décrets analogues à la loi du 19 thermidor an IV, qui interdisait la sortie de plus de deux cents articles de marchandises diverses, et la politique du blocus du célèbre décret de Berlin, du 21 novembre 1806, sera reprise par les Alliés contre les empires centraux, avec une ampleur et une persistance telles qu’elle finit par triompher de l’endurance

de l’ennemi.

(x) Art. 15 de la loi du 11 janvier 1892.