DES TRANSFORMATIONS ET MOUVEMENTS D'APPORTS

au cours de la Société

Cette deuxième partie pourrait être considérée comme une annexe de la première, car, en réalité, nous aurons ici à faire application, dans des circonstances particulières, des règles précédemment étudiées, mais nous croyons préférable, pour des raisons d'unité, d'ordre et de symétrie, de grouper dans cette partie des situations très voisines les unes des autres et qui d’ailleurs, en raison de leur importance pratique, méritent d’être traitées à part.

Nous étudierons successivement les transformations d'apports résultant : du paiement déguisé de l'apport, du paiement déguisé du passif, des transmissions occultes des apports. Il y aura lieu aussi d'examiner les mouvements d’apports qui se produisent en cas de transformation, de fusion, de prorogation de sociétés.