HISTORIQUE

Les Romains du Bas-Empire avaient établi en Gaule leur système d'impôts qui était empreint d’un caractère de fiscalité très prononcé.

Les Germains, au contraire, ne connaissaient pas l'impôt proprement dit. En dehors des portions de compositions attribuées au roi et des dons coutumiers, les populations ne participaient point anx charges publiques. D'ailleurs, on comprend facilement cette situation lorsqu'on étudie la conception et le rôle de l'État à l’époque franque: les services publics n’étaient pas rétribués ; les travaux publics étaient exécutés par voie de corvées ; les hommes libres devaient tous le service militaire sans solde et sans frais.

Les principales ressources du roi consistaient dans les revenus du domaine de la Couronne et les profits de justice.

Dans la société féodale, le pouvoir royal et l’orga-

== 4 — nisme administratif sont encore moins développés. Chaque seigneur est maître chez lui et perçoit sur ses territoires divers revenus fiscaux qui peuvent se diviser en trois classes :

1° Les profits de justice, amendes et confiscations ;

2° Certains impôts qui se rapprochent quelque peu de nos impôts actuels, et que tout seigneur haut justiciér a le droit de lever sur ses terres: tels, la taille, le drgit de gîte et de procuration, les droits de marché et les droits de ventes : ce sont nos droits seigneuriaux sur les mutations ;

3° Enfin les droits régaliens : régale, droit de battre monnaie. Le roi percevait d’ailleurs ces différentes taxes, mais seulement en qualité de seigneur haut justicier sur les terres de son domaine.

Les véritables impôts royaux n'apparaissent guère en France avant le xive siècle. Longtemps le pouvoir royal dut en effet, pour lever les impositions, invoquer le principe de l’aide féodale, et obtenir le consentement du seigneur haut justicier.

C'est ainsi que fut levée la dîme saladine par Philippe-Auguste.

Ce n’est qu’en 1439 que l’on voit apparaitre le premier impôt permanent levé directement sur les populations. C'était un impôt direct, la taille royale, établi à l’occasion de la création de nos compagnies d'ordonnance qui devaient former un noyau d'armée permanente.