STE EUR

Les impôts indirects apparurent à peu près à la même époque sous le nom d'aides.

Primitivement, les aides étaient perçues d’une façon générale sur tous objets de consommation.

Plus tard, ils comprirent la gabelle, les traites et divers autres impôts parmi lesquels nous trouvons le centième denier et l’insinuation, qui sont seuls de véritables impôts de mutation.

Nous étudierons séparément les droits seigneuriaux sur les mutations, et les impôts royaux de mutation.