DES DROITS SEIGNEURIAUX SUR LES MUTATIONS

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Parmi les terres engagées dans les rapports féodaux, les unes étaient tenues à titre de service noble et les autres à titre de service roturier.

Les premières étaient des fiefs, les secondes des censives.

Observons d’ailleurs dès maintenant :

1° Que l'on pouvait concéder en fief, non seulement des terres, mais encore des droits immobiliers tels que des droits de justice ou de péage ;

20 Qu'en matière féodale, les seules mutations de propriété sont imposables à l'exclusion des mutations de jouissance ou d’usufruit. |

A chaque ordre de propriété correspondait des impôts distincts : la mutation de fiefs supportait /es profits de quint et de requint ; les mutations de censives étaient assujetties aux profits des :lods et ventes.

SECTION PREMIÈRE