LEONE

Et la fortune mobilière dépasse sensiblement la fortune immobilière en France.

Les valeurs comprises dans les déclarations de successions se répartissent en effet de la façon suivante :

Valeurs: MObiRÉrEsr Poe ETS 4.090 millions Immeubles ruraux et urbains . : . . . .. 3.335 millions

Et l'écart est en réalité plus grand, car ilfauttenir compte «de la fraude, plus facile à exercer sur les valeurs mobilières que sur les immeubles.

Nous avons vu précédemment que la valeur des immeubles urbains est sensiblement égale à celle des immeubles ruraux. ;

On peut donc affirmer que la terre paie tous les ans. en droits de mutations entre vifs auxquels ne sont pas assujettis les autres éléments de notre outillage national, la moitié de 131 millions soit, 65 millions et demi.

Les immeubles paient en outre divers autres droits d'enregistrement (baux, obligations, mainlevées, etc.) dont le total est de 1.496.000 francs.

La part des propriétés rurales dans ce chiffre peut être évaluée comme plus haut, à la moitié, soit 20.748.000 francs (1).

1. Il est en effet démontré que ces droits n’atteignent guère que les immeubles, soit pour les baux :

Baux de meubles 20.440 produisant. -135.000 fr.

Baux d'immeubles 3.040.000 produisant. * 100.000 fr.

Prêts sur dépôts et consignations de meu-

RTC C é 1 : : 4 Les droits d'enregistrement pesant uniquement sur la terre s'élèvent donc à... ......... 65.500.000 fr.