fr

NS LPO AD MES Rr 86.248.000 fr.

Report d'impôts directs . . . . . . . .. 200.430.000 fr. Mt Eu de CARS Docu rt 376.678.000 fr.

Ces 376 millions d'impôts frappant uniquement la terre donnént/partéte d'habitants 2 see ne 9 fr. 80 Si l’on déduit ces 9 fr. 80 de l'impôt moyen s’élevant à 101 fr. 11 il reste comme charge moyenne. . . . or fr. 8x Et si l’on répartit sur [es 8millions de propriétaires du sol les 376 millions d'impôts, la charge

annuelle s'élève pour chacun d’eux à. . . . . .., 47 fr.

CFO CA MR ne ET RE e 138 fr. 8x

Ce qui donne comme charge moyenne pour les cultivateurs le chiffre de 138 fr. 81 au lieu de 9 fr. 31 pour les autres contribuables.

$ 1. — Charges fiscales par rapport au revenu

Ainsi 376 millions d'impôts frappent uniquement et spécialement la terre, dont le revenu est évalué à

bles, 244 actes produisant en droits d’enre-

DASTÉOIMON D eee Pare Dauer te ae cote 918 fr. Prêts hypothécaires, 210.000 actes produisant en droits d’enregistrement. . . . . . . 11.347.000 fr:

Et en droits d’hypothèque . . . . . .. .. 4.687.000 fr.

2 milliards, ce qui donne pour ces 2 milliards une charge distincte de 18 fr. 80.

Au lieu de 17,59 0/0, taux moyen de l'impôt, sur toutes les sommes de revenu le cultivateur paie donc en sus de tous les autres impôts auxquels il est assujetti 18,80 0/0.

A ces 18 fr. 80 doivent être ajoutés les droits de mutations à titre gratuit qui atteignent le chiffre de 60 millions pour les immeubles ruraux, soit 3 o/o en sus. Nous obtenons déjà le chiffre de 21 fr. 80 o/o du revenu des terres, chiffre qui se trouve porté à 22 fr. 80 0/0 si nous tenons compte des frais d'actes, incombant aux cultivateurs, soit 1 o/o environ.

$ 2. — Comparaison avec les charges qui pèsent sur les valeurs mobilières.

Les valeurs mobilières paient annuellement pour droit de

transmission (année 1908). .....,... 63.080.000 fr. Droits.dé: timbres" SE re . . 36.054.000 fr.

Impôt sur le revenu ,.,..... ‘ « ++ ‘99.154.000 fr. Impôt sur les opérations de bourse, . . . 10.404.000 fr. Droits de succession. . . .. NE 88.000.000 fr. Droits de:donaäons. 74 ne ee: 13.900.000 fr.

Le revenu des valeurs mobilières est évalué à : Pour les valeurs soumises au droit de

f'OO SU LE en EN A AR HOCE AIR EAN 1.676 millions

Réntes. françaises 05: ur ne 760 millions Rentes et valeurs étrangères . . . . . . . 1.000 millions LOL TT a tocte 3.436 millions

Ce qui donne une charge de 11 fr. 08 o/o. À ce chiffre il

nous faut ajouter les frais de courtage des agents de change

EVER TR ET RM POSER ITS NES 1 fr. 5o oJo Et les frais de prêts sur garantie . . . . .. 2 fr. 31 o/o MODO T PME ARR RTE None ur, 11 fr. 08 o/o Ce qui nous donne le chiffre de. . . . . .. 14 fr. 89 o/o

Ainsi, alors que la terre paie 22 fr. 80 0/0 de son revenu, les valeurs mobilières n’acquittent que 14 fr. 89 0/0. Il est vrai d’ajouter que depuis l’application de la loi de finances du 30 décembre 1908 qui a sensiblement majoré les taxes perçues sur les valeurs mobilières, le chiffre de 14 fr. 89 o[o doit se trouver augmenté.

Les résultats statistiques n’ont pu être encore fournis.

SECTION II