CHAPITRE VII. — Fin du séquestre

Comment le séquestre des biens ennemis se terminera-t-il? — La confiscation de la propriété privée et la Convention de la Haye. — Inapplicabilité des Conventions de 1899 et de 1907 à la guerre actuelle. — Solution proposée. — Que cette solution n’est pas une confiscation. — Clauses à insérer dans

le Traité de Paix. — Avantages de la solution pro-

posée CONCLUSION ANNEXES