CONCLUSION

C’est ainsi que nous est apparue l'institution du séquestre des biens appartenant à des particuliers ennemis, création d'origine prétorienne, pourrait-on dire, née à la suite d'un mouvement d'opinion publique qui demandait la confiscation pure et simple des biens en question. Cette confiscation pure et simple n’eût pas été possible, ou tout au moins sous cette forme primitive, elle eût heurté les sentiments d'équité que nous nous honorons de cultiver en France; mais, amenée par une disposition contenue dans le traité de paix prévoyant l'indemnisation de leurs nationaux par . les États ennemis, la mesure que nous avons étudiée dans le chapitre précédent perdrait tout caractère de spoliation et incontestablement serait licite. Est-ce là la solution qui prévaudra ? Il est bien difficile à l'heure actuelle de le prévoir. Cependant les paroles prononcées par le Garde des Sceaux le 11 mars 1915, devant la Chambre des Députés nous laissent quelqu'espoir à cet égard; le ministre déclarait que le séquestre « constituait une sorte d’otage économique qu'il importait de conserver autant que possible dans son intégralité jusqu'à la fin des hostilités, pour qu'à l'heure du règlement des comptes le Parlement en puisse

disposer en toute liberté ».