CHAPITRE lil

Conséquences que la Jurisprudence a tirées des solutions admises par elles aux divers points de vue précédents.

Nombreuses et importantes, avons-nous dit, sont les conséquences que la jurisprudence a fait découler des principes successivement admis par elle en la matière. Et c’est en examinant ces conséquences que nous nous rendrons compte, mieux encore que par l'examen des principes qui les impliquent, de l’importance pratique considérable de la question du régime juridique des Wagons-réseTVOirs.

Nous examinerons ces conséquences en nous plaçant à trois points de vue principaux dont l'importance est telle qu'elle rejette dans l’ombre toutes‘ autres conséquences secondaires que les tribunaux ont pu ou pourraient tirer des prémisses par eux admises.

Nous nous placerons ssuccessivement au point de vue de la charge de la preuve, en cas de contestations relatives à l’exécution du contrat intervenu entre Wagonniers et Compagnies de chemins de fer, au point de vue de la validité ou de la nullité des clauses de non-responsabilité insérées dans

les tarifs spéciaux qui régissent ce mode de transport; au

ir

Le NES point de vue, enfin, de la répercussion que peut exercer le système dont on fait choix concernant la nature des rapports juridiques que nous étudions, sur le taux de location des wagons-foudres et sur les indemnités de chômage pouvant

être dues à leurs propriétaires.