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prévisions, et, par suite, l'indemnité que l’une pourra devoir à l’autre. Et si ce loyer ne concorde pas avec celui d’une convention extérieure, il l’exclut très certainement et c’est lui seul qui s'impose, avec toutes ses conséquences, entre les parties qu'il a liées. à
Il ÿ a là un argument péremptoire, mais à condition d’admettre que le wagon a bien réellement fait l’objet de deux locations distinctes, entre parties différentes et reposant sur des bases différentes. Or, si cette idée est formellement consacrée par la première théorie jurisprudentielle que nous avons exposée, elle est énergiquement condamnée par la seconde, par celle de la Cour suprême.
Il ne saurait être question d’un loyer arrêté entre l’expéditeur et le transporteur, loyer qui chiffre leur obligation et leurs prévisions consécutives, puisque le wagon-particulier n’a fait, d’après elle, l’objet d'aucune location, puisque c’est une marchandise véritable faisant l’objet d’un contrat de transport pur et simple.
Les résultats auxquels on aboutit, sur ce point comme sur d’autres, sont donc absolument opposés et exclusifs de tout rapprochement, suivant qu’on opte pour l’une ou pour l’autre des deux théories en présence, celle qui admet l’existence
de deux contrats distincts pour le wagon et pour son contenu et celle admise par la Cour de Cassation qui ne reconnaît qu’un seul contrat de transport s'appliquant au contenant aussi bien qu’au contenu; au wagon aussi bien qu’à la marchandise qu’il renferme.
Il est donc absolument indispensable d'opter pour l’une des théories en présence si l’on veut avoir sur la matière des idées coordonnées et précises. Il convient donc de repren-
dre chacune des thèses que nous venons de voir tour à tour
IQ. A
débattues devant les tribunaux, tour à tour admises ou rejetées et de les examiner en nous plaçant à un point de vue purement doctrinal. Nous savons maintenant quelles conséquences importantes découleront de la théorie à laquelle ncus nous arrêterons : la jurisprudence que nous venons de passer en revue dans son développement historique nous aura d’avance fixés à ce sujet.
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