ESSAI D'UNE CONSTRUCTION D'ENSEMBLE

Nous avons vu quels problèmes, quelles difficultés théoriques et pratiques soulevait ce que nous pourrons appeler le régime juridique des wagons-réservoirs. Nous venons de voir, en passant en revue la série des mouvements de jurisprudence les plus caractéristiques relatifs à la question, comment les tribunaux avaient solutionné ces difficultés diverses. | |

Il nous à paru surtout se dégager de cet ensemble de décisions cette idée que la solution de toutes ces difficultés était fonction de celle que l’on doit donner à un problème d’ordre général qui domine réellement toute la matière, le problème de ia nature des rapports juridiques qui se nouent entre Compagnies de chemins de fer et propriétaires de wagons-réservoirs.

Suivant la nature que l’on assigne à ce contrat, on est amené à donner aux difficultés que soulève son exécution des solutions très différentes.

La jurisprudence, longtemps flottante à cet égard et présentant un ensemble de solutions contradictoires, paraît

al re

aujourd'hui fixée, la Cour de Cassation ayant, comme il convenait, proposé et imposé une doctrine cohérente, sinon satisfaisante, aux termes de laquelle il s'agirait d’un contrat de transport pur et simple.

L'intérêt de ki question étant ainsi souligné et la solution qui a prévalu, en pratique, rappelée, il convient d'examiner maintenant le problème d’un point de vue purement théorique et de confronter la solution qui lui a été donnée par la Cour suprême avec les principes qui auraient dû la dicter, de se demander si la théorie dont elle est l’expression consüitue une théorie juridiquement acceptable, satisfaisante.

I nous faut, à cet effet, peser successivement les divers arguments que l’on peut faire valoir en faveur des théories diverses qui ont eu plus ou moins de répercussions pratiques comme tentatives d'explication des rapports dont nous

cherchons à déterminer la nature.