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laisser circuler. Ce n’est pas non plus un contrat de louage, et le savant auteur donne à l’appui de cette assertion deux arguments qui sont ceux de tous les adversaires du contrat de louage appliqué aux rapports des wagonniers avec les Compagnies de chemins de fer.

S'il y avait louage, nous dit-on, les Compagnies auraient le droit de se servir des wagons pour les besoins de leur propre exploitation, alors qu’elles ne l’ont pas, puisque ce sont les wagonniers qui en disposent comme bon leur semble et qui s’en servent eux-mêmes, soit en y logeant leur vin ou celui qu'ils se sont chargés de transporter, soit en les mettant à la disposition des clients à qui ils les ont donnés en location. à

Est-il bien vrai, d'autre part, que la redevance payée par les Compagnies constitue un loyer véritable? Non, mais bien plutôt une indemnité payée aux wagonniers en reconnaissance du service qu'ils rendent aux Compagnies en leur permettant d’épargner leur propre matériel et en les dispensant d'augmenter le nombre de leurs wagons; ce n’est pas autre chose qu’une prime, assez semblable sinon tout à fait comparable à celle que l'Etat verse aux propriétaires des navires navigant sous le pavillon français.

Il faut reconnaître à ces arguments une réelle valeur. Nous verrons cependant, plus loin, si cette valeur est telle qu’elle doive nous faire rejeter définitivement l’idée de louage de choses dans les rapports entre Compagnies de chemins de fer et wagonniers.