CHAPITRE IV

Circulation = Utilisation

Voici le wagon parti avec son chargement. Quelle est, à présent, sa situation? Les tarifs P.V. 29 et 129 contiennent peu d'indications à cet égard. Après avoir réglementé assez minutieusement, nous l’avons vu, les conditions d’admission, d’immatriculation, ils se bornent à ajouter quelques dispositions visant la période du transport proprement dite, dispositions dont il est impossible de rien tirer concernant la situation juridique du wagon-foudre pendant son voyage sur les lignes du réseau.

Le chargement, nous dit-on, est effectué préalablement par les'soins de l’expéditeur (art. 8 du P.V. 29 et 129); le chargement d’un wagon-réservoir doit faire l’objet d’une expédition unique (art. 7); le graissage est fait par les soins et aux frais du chemin de fer et, en cours de route, les wagons-réservoirs sont visités par les agents du chemin de fer comme le matériel de celui-ci », nous dit l’article 6, $6 et 7, appuyant ainsi sur l'assimilation qui existe momentanément entre le wagon-particulier et le matériel propre de la Compagnie.

La question qui vient immédiatement à l'esprit et à laquelle ne répond ni directement, ni indirectement le texte