DEUXIÈME PARTIE

ÉTUDE DESCRIPTIVE DE LA JURISPRUDENCE ANALYSÉE DANS SON DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE

En même temps que s’est multiplié l’usage des wagonsréservoirs, les litiges auxquels ils peuvent donner lieu sont devenus plus fréquents, et, comme les décisions rapportées en fournissent la preuve, les litiges proviennent principalement de la difficulté très naturelle à laquelle on se heurte, dans la pratique, dès qu’on veut déterminer la nature des divers contrats dont les wagons-réservoirs peuvent devenir l’objet.

Il paraît être de bonne méthode, avant d'entreprendre une pareille tâche, de prendre avec l’ensemble de la question un plus étroit contact, en examinant, dans son développement chronologique, la jurisprudence assez abondante qui a trait à la matière. Au fur et à mesure que se déroulera devant nos yeux la série des décisions les plus caractéristiques, nous. saisirons mieux l'intérêt de la question, les diverses faces du problème apparaîtront avec un relief plus accentué, et

nous nous préserverons ainsi, par une vue plus nette de la

en,

— ho —

réalité juridique et pratique, des hypothèses de pure imagination qui pourraient donner du problème une idée inexacte ou à tout le moins quelque peu faussée.

Comment la jurisprudence a-t-elle envisagé les divers rap- . ports que nous avons déjà signalés : rapports du wagonnier

et de la Compagnie des chemins de fer, rapports de la Compagnie de chemins de fer avec l’expéditeur? Quelles

conséquences a-t-elle tirées des solutions admises par elle à ces deux points de vue, au premier surtout, le seul véritablement important? |

Nous grouperons, sous ces trois chefs, les développements qui vont suivre.