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ser de doute à cet égard ; aussi les tribunaux administratifs sont-ils seuls compétents pour connaître des disficultés qui peuvent s’élever entre nos agents et ladministration.

Toutefois ils ne peuvent pas être assimilés purement et simplement aux autres fonctionnaires ; ils ne sont pas que des agents de l'Etat ; ils sont en même temps, d’autres disent surtout, employés de chemins de fer. Pour éclairer cette situation assez obscure nous n’avons pas de texte précis : Les déclarations des ministres, des rapporteurs de lois, sont contradictoires. Au moment où l'on créait, au milieu des difficultés, un nouveau réseau, bien des déclarations ont été faites, dont on ne se rendait pas un compte exact. L’étiquette semble avoir été mise avant que la nature même de l’objet ait eu le temps de s'affirmer.

De telle sorte que nous ne trouvons de base précise que dans les décisions de jurisprudence établissant que Îles contestations élevées par les agents sont de la compétence des tribunaux administratifs, et que ces agents eux-mêmes sont des agents de l’État ; nous ne devons pas nous écarter de ce principe, mais au contraire nous appuyer sur lui, pour refuser à nos agents le bénéfice d’une loi régissant la matière d’un contrat de droit civil.

Toutefois, il nous faut remarquer qu’une assimilation complète ne saurait être faite entre cette catégo-