‹ Du Régime Légal des Chemins de Fer de l'ÉtatChapitre 5 sur 30 · MECS · texte numérisé non relu

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lignes de Paris à Tonnerre et de Dijon à Chälon; il était nécessaire d’en-assurer la mise en exploitation.

La loi dx 14 mai 1849 y pourvut dans des termes à peu près analogues à ceux que nous venons de rappeler, c’est-à-dire jusqu’à ce qu'il ait été statué définitivement sur la concession de l'exploitation entière du chemin.

Le gouvernement avait eu un instant la pensée de proposer, à titre définitif, Pexploitation du chemin de fer de Paris à Lyon par l'Etat, et un projet dans ce sens avait été à la fin de l’année 1848, déposé devant l’Assemblée Nationale, mais il avait été retiré et remplacé le 30 avril 1849 par un projet donnant à l’exploitation par PEtat un caractère absolument provisoire.

L'organisation adoptée par ces différentes lignes se rapprochait, autant qu'il est possible, de celle des compagnies.

Ce que nous voulons retenir de ce premier essai, c'est qu'il ne fut tenté que parce qu'il était inévitable et, ainsi qu'il est dit dans l'exposé des motifs du projet de loi, comme une « dérogation » aux principes admis.

Cette expérience n’a duré que trois ans ; elle termine une première période de l’histoire des chemins de fer de l'Etat : Au cours de cette période, le principe même de l’'Exploitation d’Etat fut toujours repoussé ; accidentellement, un petit réseau d'Etat fut constitué : pour trouver une véritable organisation, il faut arriver

aux décrets de 1878 qai sont fondamentaux et que

nous allons étudier sans insister sur les conventions de 1859, (Garantie d'intérêts accordée par PEtat), sur la loi du 41 juin 1859 qui les a ratifiées, non plus que sur les nouvelles conventions de 1863 avec les grandes compagnies.

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