‹ Du Régime Légal des Chemins de Fer de l'ÉtatChapitre 9 sur 30 · Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1878 (article cité · texte numérisé non relu

Revue des Deux-Mondes, 15 mars 1878 (article cité

ES

une longueur totale de 1231 kilomètres, c’est-à-dire en-

viron 5 0/0 du réseau général? »

SECTION Îl, — Ætude générale des décrets du

25 mat 1879.

On peut dire, d’une manière générale,queles décrets du 25 mai 1878 ont organisé le réseau des chemins de fer de PEtat sur le modèle des grandes Compagnies.

Aussi, sur beaucoup de points, n’a-t-on Jamais soujevé la momdre controverse.

Voici les grandes lignes de cette organisation :

L'article, 2 ‘du sititre : premier’ du, décret , du 25 mai 1878 (1) s’exprime en ces termes :

« Le réseau de l'Etat fournira un service distinct qui sera confié sous l'autorité du ministre des travaux publics à un Conseil d'administration composé de neuf membres nommés par décret du Président de la République ».

Puis nous lisons au titre deux :

« Article 4 — Le Conseil d'administration exercera,

sous les réserves prévues au présent décret, des attri-

Page 1