BR RE

imaginer Maleville, et les dangers qu'il pressentait n'ont fait que s’accroître à mesure que s’augmentait la masse de communauté.

La fortune mobilière ne se développait pas seulement grâce au commerce et à l’industrie, mais aussi sous une autre forme singulière, nullement prévue du Code; il s'agit de certains droits qu’on a classés parmi les meubles et qui en réalité ne sont nullement assimilables aux droits susceptibles de propriété; ce sont les droits d’auteur,brevets d'invention, contrats d'assurance sur la vie ou sur les accidents. Il semble qu'ils doivent rester à côté des classifications du Code, « qu’il est dangereux de les faire rentrer dans une classification où ils n’ont pas leurplace puisqu'on ne les connaissait pas. D’ailleurs,si on dit propriété artistique, littéraire, ce n’est qu'une formule commode ; le droit d'auteur n’est une propriété ni par son objet, une conception de l’esprit extériorisée ; ni par son mode d'exercice, un monopole d’exploitation ; ni par sa durée qui est temporaire. Il n’est pas davantage un meuble. IL est original, il est nouveau et on ne peut forcer le Code à dire ce qu’il ne dit point. Si l’on se borne à rechercher par l’analyse le caractère de ce droit, il faut le reconnaître à la -fois tout intellectuel etexclusivement personnel.Que les fruits qu’il produit tombent en communauté, cela va de soi; mais lui-même ne sera déclaré commun

que si l’on oublie sa nature vraie et à condition de