‹ Du Régime Matrimonial Légal à AdopterChapitre 18 sur 54 · Coulumes de Beauvoisis, ch. XXI · texte numérisé non relu

Coulumes de Beauvoisis, ch. XXI

Dpoie en être comptable ; il peut laisser périr par la prescription les droits qui dépendent de sa communauté, dégrader les héritages, briser les meubles, tuer par sa brutalité les chevaux et tous animaux faisant partie de la communauté, sans être comptable à la femme de toutes ces choses (1). »

‘4° La quatrième conséquence est que le mari par sa seule qualité doit étendre ses pouvoirs jusque sur le patrimoine propre de sa femme. Mais tandis qu'il est chef et administrateur de la communauté, il a seulement l’administration du patrimoine de son épouse. « C’est par rapport aux dits biens que espèce de bail que donne la puissance maritale.» La femme ne pourra donc obliger ses propres biens sans le concours de son mari. Celui-ci pourrait même disposer des meubles que la femme aurait réalisés à titre de propres. « Les mobiliers réalisés ou propres conventionnels se confondent dans la communauté avec les autres biens mobiliers de la communauté qui est seulement chargée d’en restituer la valeur à celui des conjoints qui les a réalisés (2). »

Dans la société le mari jouissait donc d’un pouvoir asbolu, ce qui faisait dire à Pothier « que la femme tant que la communauté durait n’avait qu'un droit informe se réduisant au droit de partager un jour

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