CHAPITRE III

L'Union des biens

Un régime matrimonial actuellement très en faveur et très vanté pour sa savante organisation et sa parfaite adaptation aux idées modernes est celui que viennent d'adopter la Suisse et l’Allemagne, le régime d'Union des biens (1), encore appelé régime de Communauté d'administration, et qui a pour point de départ notre régime sans communauté. Est-ce bien par ses avantages théoriques qu’il s’est imposé dans ces deux pays?C’est plutôt qu’on le considérât comme le régime le plus conforme aux traditions du pays. En Suisse, on fit valoir en sa faveur qu'il était pratiqué dans les deux tiers des cantons par une population de 1.913.270 habitants et en Allemagne que

c'était « celui qui nécessiterait l'introduction dans le

1. Voir notamment les ouvrages de M, Lehmann et de M.Saleilles : La condilion juridique de la femme mariée dans le nouveau Gode allemande,M.Aftalion.La femme mariée, M,Lyon-Caen, Ea femme ma-

riée allemande. Th. Paris, 1906,

pays de moins d'idées nouvelles que tout autre ».

Dans cette révision générale de leur législation, la Suisse et l'Allemagne se sontirouvées en présence de nombreuses questions soulevées par les institutions matrimoniales, et ontréalisé d’heureuses innovations dont nous devrons tenir compte, car certaines jointes à notre régime de la communauté d’acquêts le mettraient en état de satisfaire complètement aux désirs modernes. À ce point de vue, le régime allemand serait très intéressant pour nous, mais comme le dit M. Saleilles, « il est bien compliqué et assez éloigné des habitudes françaises ». Dans ces conditions, il paraîtrait difficile de l’introduire en France à moins qu’il ne présentât des conditions de perfection telles qu’il dût s’imposer à nous; or il ne paraît pas les réunir. Il présente des défauts tels qu'il a fallu toute l’habileté du législateur allemand pour rendre possible ce régime où « l'arbitraire côtoie constamment l’équité » et obvier à ses principaux défauts. Mais examinons-le plus en détail.

Ce régime repose essentiellement

1° Sur le principe de l’unité d'administration: tous les biens de la femme sont confondus en une seule masse avec ceux du mari qui a sur eux les droits de jouissance et d'administration. A ce titre tout bien de la femme constitue un apport, c’est-à-dire un bien grevé de l’usufruit du mari (1). Cet abandon au mari