‹ Du Régime Matrimonial Légal à AdopterChapitre 30 sur 54 · Code civ. allem., art · texte numérisé non relu

Code civ. allem., art

mais il fallait donner à l’un des conjoints en cas de discussion pouvoir de décision, il résulte exclusivement de la répartition des rôles, car pour les affaires du ménage c’est à la femme qu'il est attribué (1).

Ce pouvoir propre de diriger le ménage, la Schlusselgewalt, est une des plus heureuses innovations de la législation allemande. Pour l'entretien du ménage, pour toutes les dépenses s’y rapportant, la femme en les contractant représente le mari et l'engage personneilement (art. 1357, al. 1.)

Toutes ces réformes peuvent s’adapter au régime de la communauté d’acquêts ; nous n'avons en tous cas aucune raison pour introduire en France ce régime qui, comme le dit M. de la Grasserie, « est en tous points semblable à notre communauté d'acquêts sauf en un seul qui est une infériorité (2) ». Le motif de son adoption en Allemagne, la raison historique, doit nous inciter à le repousser.

La Suisse a également cru devoir adopter ce régime de l’Union des biens. L'organisation du régime légal, à quelques modifications près, était sensiblement la même que celle qui fut adoptée par l’Allemagne. Pour ce pays aussi,la considération détermi-

nante en faveur de ce régime fut la tradition et les

Page 1