C. civ. all., art
2. M. de la Grasserie. Critique et réforme du réqune matrimonial,
voir Réforme sociale, 1902.
habitudes des populations. L'Union des biens était en effet pratiquée dans quinze cantons ou demi-cantons représentant une population de 1.913.276 habitants tandis que la communauté d’acquêts n’était le régime légal que de cinq cantons ayant une population de 428.352 habitants (1).
Il est établi d’après les règles suivantes :
1° La direction du ménage appartient au mari;
2° L’époux doit s’associer par ses biens aux charges de lafamille,et collaborer à la question desaffaires communes. Le mari aura donc la jouissance du patrimoine de la femme, et le concours de celle-ci lui sera nécessaire pour les actes importants ;
3° La femme, qui, par son travail au domicile conjugal, son épargne, a contribué à la prospérité du ménage, doit prendre sa part de gains obtenus. On ne conclut cependantpas à la communauté d’acquêts; « il suffit que la femme ait les avantages de ce régime » (Huber..)