GOMMENT L'ÉTAT A PROFITÉ DE CHAQUE RÉVOLUTION

Nous allons parler dans ce chapitre de Y État et non du gouvernement, de l'autorité centrale et non du représentant de l'autorité centrale ; car, en France, nous

espérons bientôt le faire voir, à chaque révolution l'État est devenu plus fort, alors même que le gouvernement a été renversé. Cette distinction était nécessaire pour éviter bien des erreurs dans les discussions qui vont suivre.

Remontons maintenant au moyen âge ; assistons à la naissance de l'autorité royale: de Philippe-Auguste à Phi lippe de Valois, une grande aristocratie couvre le sol; profitant de ses fautes, la royauté envoie ses représentants se substituer à elle; et à l'avènement de la branche des Valois, les baillis, les sénéchaux, les parlements, les cours des aides et des comptes ont déjà remplacé les seigneurs féodaux. On voit partout alors ces agents de l'autorité royale semer les théories romaines, jeter les principes du despotisme sur ce sol que les Germains avaient en le dévastant, régénéré pour l'indépendance.

De la branche des Valois jusqu'au XVI e siècle le môme mouvement de centralisation a pu se continuer avec une puissance inouïe, môme au milieu de grands malheurs. Au sortir des luttes contre les Anglais et les maisons apanagées, l'administration royale se montrait partout et sans se substituer encore aux privilèges locaux , on la voyait croître en puissance avec la puissance des rois.

Douze gouverneurs représentaient dans les douze provinces l'autorité centrale; les parlements, les chambres des comptes et des aides se multipliaient, on voyait enfin apparaître dix-sept receveurs généraux.

Il est vrai qu un moment, à la faveur des guerres de religion, chacun de ces gouverneurs devint indépendant; mais quand la royauté se releva grande et forte avec Henri IV, avec Richelieu surtout, leur autorité fut reconquise au profit de la royauté, et les derniers vestiges de cette indépendance disparurent en 1632, sur l'échafaud de Gaston et de Montmorency.

Ainsi chaque changement opéré depuis le XII e siècle jusqu'au XVII e avait profité à la royauté, et chaque autorité locale avait été remplacée par un représentant de l'autorité centrale.

Mais ces parlements, ces cours des comptes, tous ces agents du pouvoir étaient encore trop libres, trop forts surtout, pour se prêter à l'exécution complète de toutes les volontés du souverain. A mesure que sa puissance augmentait , il avait besoin d'agents plus actifs : il inventa les intendants.

Voici ce qu'en dit un habile jurisconsulte, versé dans la connaissance de notre ancien droit (1) : «Ainsi

(i) Études sur les origines du contentieux administratif en

les attributions des maîtres des requêtes départis (1) croissaient tous les jours en nombre et en importance. Le pouvoir des rois de la maison de Bourbon était d'ailleurs assez fort pour n'avoir rien à craindre de ses propres agents. Peu à peu et par la force des choses, les maîtres des requêtes prolongèrent leur séjour en province et devinrent enfin sédentaires, comme l'étaient déjà devenus avant eux les divers fonctionnaires de l'ordre administratif. Ils s'appelèrent désormais intendants de justice, police et finances, et commissaires départis dans les généralités du royaume pour l'exécution des ordres du roi. Cette transformation, le plus grand fait peut-être de notre ^histoire administrative, fut l'œii vre de Richelieu ; elle passa presque inaperçue des contemporains, parce qu'elle se fit lentement et sans bruit, et parce que le personnel des nouveaux intendants fut soumis à des mutations très-fré quentes, comme par souvenir du temps où ils étaieut ambulatoires. »

Pendant la Fronde, les parlements protestèrent contre cet empiétement fait sur leur autorité ; mais Louis XIV victorieux rétablit ses agents un moment

France, par M. Pareste, dans la Bévue historique de droit français et étranger. — 1855.

(1) C'est le nom qu'on donnait aux intendants.

désavoués, et c'est de cette époque que date noire organisation administrative, si complète, si puissante qu'elle a pu traverser nos révolutions, et loin de périr, s'accroître au milieu de ces terribles changements.

Arrivés à Louis XIV, voyons le chemin qu'a déjà fait la puissance du gouvernement. A une noblesse féodale les rois ont substitué des baillis, des sénéchaux, des gouverneurs, descourssouveraines, et c'est avec ces éléments qu'ils ont d'abord gouverné. Mais au milieu des troubles ils ont vu que ces agents étaient trop libres encore, c'est alors qu'ils en ont créé de plus dociles et les ont opposés aux premiers. Les gouverneurs et les parlements deviennent alors des centres d'opposition à la royauté : il faut les briser ; les intendants préparent leur ruine, Louis XIV l'avance, la Constituante l'accomplit.